Budget - comptabilité

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Budget - comptabilité

TVA versée aux intercommunalités en 2022 en compensation de leur perte de TH : la DGFiP explicite les modalités de calcul et de versement

La suppression de la TH des EPCI à fiscalité propre et de la ville de Paris est compensée par l’attribution à partir...
25 Mars 2022 - Réf: CW41160

Instruction M57 : cap sur 2024

Le webinaire sur la M57 organisé par l’AMF en partenariat avec la DGFIP et la DGCL a été l’occasion de présenter...
2 Fév 2022 - Réf: BW41096

Rencontre de l’AMF sur la loi de finances 2022

L’AMF organise une rencontre technique consacrée à la présentation de la loi de finances pour 2022. Présidée par...
12 Jan 2022 - Réf: BW41058

Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux industriels et commerciaux

Le gouvernement a publié le 8 décembre 2021, par arrêté, les dotations prévues par l’article 26 la loi de finances...
21 Déc 2021 - Réf: BW41037

Guide sur le Compte Financier Unique (CFU) – Version novembre 2021

Dans le cadre du congrès des maires de France, un point-info a été consacré à la réforme du FCTVA, entrée...
21 Déc 2021 - Réf: BW41036

Introduction au débat finances du 103ème Congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à la population»

Le débat finances du 103ème congrès « Le double défi du financement de l’investissement et des services à...
9 Déc 2021 - Réf: CW41026

Le Budget et la comptabilité publique des communes et intercommunalités

Les comptabilités des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent respecter des normes, différentes d’une catégorie...
1 Déc 2021 - Réf: CW41013

Le recueil des normes comptables pour les entités publiques locales – Version 2021

La M57 prend appui sur les travaux du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) relatifs à l’élaboration du recueil des...
12 Nov 2021 - Réf: BW40980

Déploiement et généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024

Dans une perspective de généralisation du CFU et de possible déploiement du dispositif de certification des comptes, l’application...
22 Oct 2021 - Réf: BW40942

Rapport de l’Observatoire des délais de paiement de la Banque de France 2020

En 2020, comme chaque année, l’Observatoire des délais de paiement présente dans son rapport annuel l’évolution...
22 Oct 2021 - Réf: CW40941

Régies des collectivités locales : un MOOC rénové pour les régisseurs débutants ou confirmés

Depuis son lancement en 2017, le MOOC « Gestion locale : les clefs de la fonction de régisseur d'avances et de recettes », coréalisé...
15 Sep 2021 - Réf: BW40882

Les différentes possibilités d’apurement du compte « 1069 »

Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de l’instruction...
21 Juil 2021 - Réf: CW40834

Les nouvelles modalités des dépôts et des retraits d'espèces pour les régies des collectivités locales par La Banque Postale PAYFIP - Paiement des sommes dues pour l’usage des services publics d'une collectivité

Depuis début mai, les opérations de dépôt et de retrait des régies se font désormais via une plateforme digitale...
15 Juin 2021 - Réf: BW40790

Présentation des informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note de présentation des informations fiscales...
9 Mars 2020 - Réf: BW39939

Quel budget pour 2020 au regard des dispositions de la loi de finances pour 2020 ?

Cette note a pour objet de récapituler les incidences des principales dispositions de la loi de finances sur les budgets 2020 en fonctionnement...
11 Fév 2020 - Réf: CW39898

Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

Le vote du budget primitif constitue une étape importante dans la vie des collectivités locales. Il s’agit du premier acte obligatoire...
5 Fév 2020 - Réf: BW39821

Les comptes individuels des communes 2018

Comme chaque année, la direction générale des Finances publiques publie les comptes individuels des communes, de leurs groupements,...
6 Nov 2019 - Réf: BW39689

Guide pratique des modalités financières et comptables des retraitements dans le cadre de la contractualisation financière

Le groupe de travail « contractualisation financière », co-piloté par France urbaine et l’AFIGESE, a été...
30 Oct 2019 - Réf: BW39669

Minoration de la DCRTP : les intercommunalités ne seront finalement pas concernées cette année

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé aux services de l’État de ne pas appliquer la diminution...
4 Avr 2018 - Réf: BW25306

Dotation forfaitaire 2018 : les deux tiers des communes voient leur dotation diminuer

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année...
4 Avr 2018 - Réf: BW25291

Instruction interministérielle relative à la mise en oeuvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022

L’instruction du 16 mars 2018 n° INTB1806599 vient préciser les conditions de mise en ½uvre des articles 13 et 29 de la loi...
26 Mars 2018 - Réf: BW25268

Instruction relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018

L’instruction du 9 mars 2018 n°INTB1804776 vient rappeler les règles de répartition et de gestion de la DETR, ainsi que les...
16 Mars 2018 - Réf: CW25242

Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution...
31 Jan 2018 - Réf: CW25129

Actualisation des instructions budgétaires et comptables concernant le bloc communal

Par arrêtés des 18 et 21 décembre 2017, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été...
22 Jan 2018 - Réf: BW25106

Les indemnités versées au comptable public pour ses prestations de conseil

En complément de ses obligations professionnelles, le comptable public peut également apporter une aide de conseil aux collectivités...
15 Jan 2018 - Réf: BW25083

Modification du cadre juridique pour les dispositifs de transmission électronique

Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient...
22 Juin 2017 - Réf: BW24665

Les collectivités locales en chiffres (2017)

Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient...
22 Juin 2017 - Réf: BW24662

Seuil de mise en recouvrement des créances par le comptable public

Le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales relève...
19 Mai 2017 - Réf: CW24574

Instruction relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières

La DGCL a publié une note ayant pour objet l'instruction relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières...
18 Mai 2017 - Réf: BW24569

Simplification des normes des collectivités locales

Un récapitulatif des mesures de simplification des normes des collectivités locales, et notamment des procédures financières,...
18 Mai 2017 - Réf: BW24568

Fraude aux faux ordres de virement

La DGFIP assiste actuellement à une recrudescence de la fraude aux faux ordres de virement (les FOVI) au sein du secteur public. La plupart de ces...
24 Avr 2017 - Réf: BW24503

Modalités de report de la date du vote du budget primitif

La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT)...
5 Avr 2017 - Réf: CW24463

Fiches financières par strates démographiques pour l'année 2015

A partir des éléments chiffrés de la DGFiP et de la DGCL, la Banque Postale en collaboration avec l’AMF, a réalisé...
9 Mars 2017 - Réf: BW24417

Informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017

Cette note rappelle notamment que la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des établissements publics...
8 Mars 2017 - Réf: BW24415

Instruction relative au développement de la facturation électronique

Cette instruction relative à la facturation électronique rappelle le champ d’application (et les organismes concernés) de...
8 Mars 2017 - Réf: BW24414

Instruction sur l'application du dispositif permettant aux collectivités territoriales et aux EPL de donner mandat à des tiers pour l'exécution de certaines de leurs dépenses et de leurs recettes

L’instruction NOR: ECFE1704988J du 9 février 2017a pour objet de récapituler les conditions dans lesquelles les collectivités...
24 Fév 2017 - Réf: BW24361

Taux de fiscalité : éléments de référence 2016 pour l'adoption des budgets locaux 2017

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne les éléments fiscaux de référence...
21 Fév 2017 - Réf: BW24352
AMF

Loi de finances 2017 et loi de finances rectificative 2016 : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative 2016 impactant...
25 Jan 2017 - Réf: CW24290

Les avancées obtenues par l'AMF sur les dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative 2016 concernant le bloc communal

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017, à Paris, le Rendez-vous des professionnels sur les dispositions des lois de finances qui impactent...
25 Jan 2017 - Réf: BW24288