Espace des Associations départementales


Budget - comptabilité

Les collectivités territoriales et les aides financières

Les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif,...
16 Juil 2019 - Réf: CW39542

Minoration de la DCRTP : les intercommunalités ne seront finalement pas concernées cette année

Le ministère de l’Action et des Comptes publics a demandé aux services de l’État de ne pas appliquer la diminution de la DCRTP (dotation...
4 Avr 2018 - Réf: BW25306

Dotation forfaitaire 2018 : les deux tiers des communes voient leur dotation diminuer

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2018 est désormais en ligne sur...
4 Avr 2018 - Réf: BW25291

Instruction interministérielle relative à la mise en oeuvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022

L’instruction du 16 mars 2018 n° INTB1806599 vient préciser les conditions de mise en ½uvre des articles 13 et 29 de la loi de programmation 2018-2022...
26 Mars 2018 - Réf: BW25268

Instruction relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018

L’instruction du 9 mars 2018 n°INTB1804776 vient rappeler les règles de répartition et de gestion de la DETR, ainsi que les catégories d'opérations...
16 Mars 2018 - Réf: CW25242

Contrats d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement

Les objectifs nationaux de réduction du déficit public ont pour corollaire la définition d’objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement...
31 Jan 2018 - Réf: CW25129

Actualisation des instructions budgétaires et comptables concernant le bloc communal

Par arrêtés des 18 et 21 décembre 2017, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été actualisées afin de tenir...
22 Jan 2018 - Réf: BW25106

Les indemnités versées au comptable public pour ses prestations de conseil

En complément de ses obligations professionnelles, le comptable public peut également apporter une aide de conseil aux collectivités locales qui le...
15 Jan 2018 - Réf: BW25083

Modification du cadre juridique pour les dispositifs de transmission électronique

Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier 27ème édition des...
22 Juin 2017 - Réf: BW24665

Les collectivités locales en chiffres (2017)

Le Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier 27ème édition des...
22 Juin 2017 - Réf: BW24662

Seuil de mise en recouvrement des créances par le comptable public

Le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales relève le seuil de recouvrement...
19 Mai 2017 - Réf: CW24574

Instruction relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières

La DGCL a publié une note ayant pour objet l'instruction relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières...
18 Mai 2017 - Réf: BW24569

Fraude aux faux ordres de virement

La DGFIP assiste actuellement à une recrudescence de la fraude aux faux ordres de virement (les FOVI) au sein du secteur public. La plupart de ces tentatives...
24 Avr 2017 - Réf: BW24503

Modalités de report de la date du vote du budget primitif

La date du vote du budget primitif est prévue par l’article L.1612-2 du code général des collectivités locales (CGCT) soit le 15 avril de l’exercice...
5 Avr 2017 - Réf: CW24463

Fiches financières par strates démographiques pour l'année 2015

A partir des éléments chiffrés de la DGFiP et de la DGCL, la Banque Postale en collaboration avec l’AMF, a réalisé des fiches financières par...
9 Mars 2017 - Réf: BW24417

Informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017

Cette note rappelle notamment que la date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération...
8 Mars 2017 - Réf: BW24415

Instruction relative au développement de la facturation électronique

Cette instruction relative à la facturation électronique rappelle le champ d’application (et les organismes concernés) de l’ordonnance «...
8 Mars 2017 - Réf: BW24414

Instruction sur l'application du dispositif permettant aux collectivités territoriales et aux EPL de donner mandat à des tiers pour l'exécution de certaines de leurs dépenses et de leurs recettes

L’instruction NOR: ECFE1704988J du 9 février 2017a pour objet de récapituler les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et...
24 Fév 2017 - Réf: BW24361

Taux de fiscalité : éléments de référence 2016 pour l'adoption des budgets locaux 2017

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en ligne les éléments fiscaux de référence 2016 retenus pour le vote des taux...
21 Fév 2017 - Réf: BW24352
AMF

Loi de finances 2017 et loi de finances rectificative 2016 : les principales dispositions concernant le bloc communal

Cette note a pour objet de présenter les principales dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative 2016 impactant...
25 Jan 2017 - Réf: CW24290

Les avancées obtenues par l'AMF sur les dispositions de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative 2016 concernant le bloc communal

L’AMF a organisé le 20 janvier 2017, à Paris, le Rendez-vous des professionnels sur les dispositions des lois de finances qui impactent les budgets...
25 Jan 2017 - Réf: BW24288
AMF

Actualisation des instructions budgétaires et comptables concernant le bloc communal

Par arrêtés des 21 et 22 décembre 2016, les nomenclatures comptables et maquettes budgétaires des M4, M14, et M57 ont été actualisées afin de tenir...
4 Jan 2017 - Réf: BW24232
Pehel

Les dispositions budgétaires de la loi NOTRe

Cette note, tout en rappelant le contexte, présente les dispositions financières et budgétaires de la loi portant nouvelle organisation territoriale...
30 Nov 2016 - Réf: CW14187

Budgets annexes, valeurs locatives… les députés ont amendé le PLF 2017

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 en commission élargie, plusieurs amendements ont été adoptés, la...
16 Nov 2016 - Réf: BW24092
AMF

PLF 2017 : les allègements de fiscalité locale décidés par l'Etat doivent continuer à être pris en charge par celui-ci

L’Etat a décidé d’alléger la fiscalité locale des personnes à revenus modestes. En 2016, cet allègement n’avait pas de conséquences...
7 Nov 2016 - Réf: BW24062

PLF 2017 : l'AMF opposée aux ponctions sur le budget des agences de l'eau au profit du budget de l'Etat

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat opère chaque année un prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau au profit du budget de...
17 Oct 2016 - Réf: BW24009

Publication de deux documents relatifs à la dématérialisation

Sur le site commun de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), deux documents...
14 Oct 2016 - Réf: BW24004

Facturation électronique : des collectivités pilotes font part de leur expérience

La dématérialisation couvre un vaste champ d’application dans tous les domaines d’activités : état-civil, délibérations, urbanisme, et...
5 Oct 2016 - Réf: BW23966
AMF

La facturation électronique au 1er janvier 2017

Cette note vise à présenter le cadre juridique et règlementaire de la facturation électronique, le portail Chorus Pro, et le passage à la facturation...
27 Sep 2016 - Réf: CW23917
Danilo Rizzuti

Les rencontres de l'AMF La facturation électronique Mardi 4 octobre 2016

La dématérialisation couvre un vaste champ d’applications dans tous les domaines d’activités : état-civil, délibérations, urbanisme,...
9 Sep 2016 - Réf: BW23844
AMF

Télétransmission des documents budgétaires pour les métropoles, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

Le décret d’application relatif à la télétransmission des documents budgétaires pour les métropoles, les collectivités territoriales et les...
26 Avr 2016 - Réf: BW14558
DGFiP

Mandats de dépense

La DGFIP vient de publier un guide sur la liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de dépense....
13 Avr 2016 - Réf: BW14534
ioannis kounadeas

Soutien à l’investissement local et quotité minimale de financement d’un projet par le maître d’ouvrage

Cette note a pour objet de présenter la notion de participation minimale du maître d’ouvrage et le plafonnement des aides publiques ainsi que la...
13 Avr 2016 - Réf: CW14532
AMF

Versement anticipé de 4/12 du produit des contributions directes en 2016 au profit des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

L’arrêté du 15 janvier 2016 autorise au profit des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique le versement anticipé de quatre douzièmes...
27 Jan 2016 - Réf: BW14304