Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de l’instruction comptable M 14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits à l’exercice.
Pour certaines collectivités, l’apurement de ce compte 1069 a d’ores et déjà été réalisé depuis plusieurs années.
Dans le cadre du passage des collectivités locales au Compte Financier Unique (CFU), et à la nomenclature M57 qui sera généralisée au 1er janvier 2024 en métropole (et dans les DOM), le compte 1069, présent dans la nomenclature M14 et non repris dans le plan de comptes M57 doit dorénavant être apuré pour l’ensemble des collectivités.
Cette note a pour objet de présenter les différentes possibilités d’apurement du compte « 1069 ».
