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Guide pratique des modalités financières et comptables des retraitements dans le cadre de la contractualisation financière

Le groupe de travail « contractualisation financière », co-piloté par France urbaine et l’AFIGESE, a été créé pour apporter un regard pluriel sur le nouveau dispositif d’encadrement de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des plus grandes collectivités locales. Il rassemble des techniciens des collectivités soumises à la contractualisation financière -ayant signé ou non le contrat financier- (communes, intercommunalités, départements et régions) ainsi que des représentants de l’Assemblées des communautés de France (AdCF) et l’observatoire des finances et de la gestion locale (OFGL).

En janvier 2019, un Guide pratique des modalités financières et comptables de retraitements des dépenses réelles de fonctionnement a été transmis aux préfectures et aux DDFiP, pour préparer en amont le travail de retraitement prévu par le V de l’article 29 de la LPFP.

Ce guide pratique, constitué de onze fiches, apporte un éclairage multi-collectivités à l’ensemble des acteurs locaux lors des suivis annuels avec les préfectures et les direction départementales, ou régionales, des finances publiques  et ne se positionne pas pour ou contre le dispositif. Au sein de chaque fiche est rappelé l’objectif principal des retraitements, les biais induits et à formuler des préconisations afin d’adapter les retraitements à la réalité de la situation financière locale.

FICHE 1 Retraitement en deux phases successives
FICHE 2 Modalités de calcul des DRF et de l’évolution des dépenses liées aux allocations individuelles de solidarité (AIS)
FICHE 3 Retraitement de périmètre budgétaire : Focus sur les budgets annexes
FICHE 4 Retraitement de périmètre : Transferts de compétence
FICHE 4 bis Points d’attention sur les transferts de compétence « transport » entre le département et la région dans le cadre prévu par la loi NOTRe
FICHE 5 Retraitement des fonds européens
FICHE 6 Retraitement des événements exceptionnels de nature à impacter significativement le résultat : Grandes manifestations sportives ou culturelles
FICHE 7 Les dépenses transférées aux régions au titre des trains d’équilibre des territoires (TET)
FICHE 8 Les modalités de retraitement des dépenses liées au plan d’investissements dans les compétences (PIC)
FICHE 9 Modification de la réglementation fiscale en matière de crédits baux pour le matériel roulant
FICHE 10 Le retraitement des dépenses liées à l’accompagnement des MNA