Espace Associations départementales


Déploiement et généralisation du référentiel M57 au 1er janvier 2024

Dans une perspective de généralisation du CFU et de possible déploiement du dispositif de certification des comptes, l’application du référentiel M57 constitue un prérequis ; c’est la raison pour laquelle, la DGFiP, en relation avec la DGCL, va généraliser le référentiel M57 au 1er janvier 2024.

Le référentiel M57 intègre des normes comptables rénovés et des dispositions budgétaires plus souples.

Facteur de simplification, le référentiel M57 sera appliqué en métropole (et dans les DOM) par plusieurs catégories de collectivités locales.

 

 

Aujourd’hui, le référentiel M57 est applicable :

- de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris et à la Collectivité européenne d’Alsace ;

- par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (art. 106.III loi NOTRé).

A partir du 1er janvier 2022, le référentiel M57 sera applicable, sous réserve de l’adoption (en cours) d’une disposition législative visant à élargir le droit d’option :

- aux services d’incendie et de secours ;

- aux associations syndicales autorisées (ASA) ;

- aux caisses des écoles et aux centres communaux d’action sociale ;

- aux centres de gestion de la fonction publique territoriale (et au centre national de la fonction publique territoriale).

Ces entités pourront appliquer le référentiel M57 à compter du 1er janvier 2023.

Le référentiel M57 sera adapté afin de prendre en compte les spécificités de différentes catégories d’entités publiques locales (communes de moins de 3 500 habitants ; caisses des écoles ; centres communaux et intercommunaux d’action sociale ; services d’incendie et de secours).

En revanche, le référentiel M57 n’est pas applicable aux services industriels et commerciaux (M4), aux établissements publics de santé (M21) et aux établissements sociaux et médico-sociaux (M22).

Vous trouverez en accompagnement le document de présentation de la DGFIP