L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L'expérimentation débute à partir des comptes de l'exercice 2021 et se poursuivra jusqu'aux comptes de l'exercice 2023.
La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;
- améliorer la qualité des comptes ;
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Avec le CFU :
- le maire (ou le président de la collectivité) et le comptable de la DGFiP élaborent ensemble le « compte financier unique » ;
- le CFU présente une information financière rationalisée et simplifiée, plus facile à lire ;
- la confection du CFU est entièrement dématérialisée, ce qui facilite le travail des services ;
- grâce au CFU, les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion ont disparu ;
- pour l’assemblée délibérante, le calendrier de vote est inchangé.
Quatre maquettes de CFU seront mis à la disposition des collectivités, en fonction de leur taille et de leurs habitudes de vote du budget :
- un CFU pour les collectivités de plus de 3500 habitants qui votent leur budget par nature
- un CFU pour les collectivités qui votent leur budget par fonction
- un CFU simplifié pour les collectivités de moins de 3500 habitants
- un CFU pour les services publics à caractère industriel et commercial
Ces quatre maquettes auront toutes la même structure, en 4 parties :
I. Informations générales et synthétiques
II. Exécution budgétaire
III. États financiers
IV. États annexés
Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Accéder au guide du Compte Financier Unique (CFU)
