Espace Associations départementales


Municipales 2014

AMF

Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général

Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes...
26 Mars 2014 - Réf: CW12571
AMF

Décret relatif à la vérification de l'identité des électeurs

Un décret en Conseil d’Etat annulant l’obligation de présentation de titres d’identité pour les électeurs...
20 Mars 2014 - Réf: BW12554
Nathalie Bosansky

L'AMF se félicite que les électeurs des communes de moins de 1000 habitants puissent voter sans pièce d'identité

Un décret en Conseil d’Etat annulant l’obligation de présentation de titres d’identité pour les électeurs...
19 Mars 2014 - Réf: BW12551
Falko Matte

Transmission dématérialisée des listes électorales

L’article R.16 du code électoral précise les différents modes de transmission des listes électorales au préfet....
22 Jan 2014 - Réf: CW12465
AMF

Organisation matérielle et déroulement des élections de mars 2014

Peuvent être téléchargées ici deux circulaires du ministre de l’Intérieur sur l’organisation matérielle...
22 Jan 2014 - Réf: CW12464
AMF

Elections municipales 2014 : les nouvelles règles

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. La loi de réforme relative à l’élection...
8 Jan 2014 - Réf: BW11852
philippe dubocq

Les mementos du candidat

Rgpar le minist de l'Inteur, ces mementos (communes de moins de 1000 habitants, communes de plus de 1000...
23 Oct 2013 - Réf: BW12441
philippe dubocq

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral : questions-réponses

Cette note répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et y apporte les réponses correspondantes....
3 Juil 2013 - Réf: BW12208
AMF

Parité des listes

La loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux...
27 Juin 2013 - Réf: BW12124
philippe dubocq

Les procurations de vote (mise à jour le 17/02/2014)

Qui peut exercer son droit de vote par procuration ? Où établir sa procuration ? Quelle est la durée de validité d'une procuration...
31 Mai 2013 - Réf: BW11932
philippe dubocq

L'AMF regrette la double liste et demande une campagne nationale d'information et d'explication de la réforme des scrutins municipaux aux élus et aux citoyens

Alors que la loi de réforme des scrutins municipaux vient d’être publiée, l’AMF demande que les services de l’Etat...
24 Mai 2013 - Réf: BW11908
philippe dubocq

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (mise à jour 13 janvier 2014)

Présenté en conseil des ministres le 28 novembre 2012, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux,...
3 Mai 2013 - Réf: BW11875
Olive14

Bulletin de vote pour 2014 : l'AMF demande de la lisibilité pour les électeurs

Dans le cadre de la dernière lecture du projet de loi « Elections », l’AMF se félicite des améliorations apportées...
12 Avr 2013 - Réf: BW11841
Nathalie Bosansky

Elections locales : l'AMF appelle à la modernisation du scrutin

Le projet de loi relatif aux élections locales sera examiné en Commission des lois à l’Assemblée nationale le 6 février...
5 Fév 2013 - Réf: BW11675
Gautier Willaume

Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération (JO du 01/01/2013)

La loi, issue d’une proposition présentée par Alain Richard et plusieurs autres sénateurs, vise à revenir sur les...
10 Jan 2013 - Réf: CW11621