Espace Associations départementales


Les procurations de vote (mise à jour le 17/02/2014)

philippe dubocq
Qui peut exercer son droit de vote par procuration ? Où établir sa procuration ? Quelle est la durée de validité d'une procuration ?
Autant de questions auxquelles répond cette note.
 
La circulaire n° INTA1331676 du 22 janvier 2014 précise par ailleurs les modalités d'exercice du droit de vote par procuration
Pour aller plus loin
Référence : BW11932
Date : 31 Mai 2013
Auteur : Julie Roussel


Partager :

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.