Espace des Associations départementales


Les procurations de vote (mise à jour le 17/02/2014)

philippe dubocq
Qui peut exercer son droit de vote par procuration ? Où établir sa procuration ? Quelle est la durée de validité d'une procuration ?
Autant de questions auxquelles répond cette note.
 
La circulaire n° INTA1331676 du 22 janvier 2014 précise par ailleurs les modalités d'exercice du droit de vote par procuration

Documents de l'AMF :


Elections 2014
Municipales 2014


Réf. : BW11932
31 Mai 2013

Auteur : Julie Roussel