Bulletin de vote pour 2014 : l'AMF demande de la lisibilité pour les électeurs

Paris, le 12 avril 2013 

 

 

 

 

Dans le cadre de la dernière lecture du projet de loi « Elections », l’AMF se félicite des améliorations apportées au cours de la discussion parlementaire : rétablissement du seuil de 1 000 habitants pour le scrutin de liste, amélioration des règles de dépôt des listes dans toutes les communes, approfondissement de la démocratie intercommunale. Jacques Pélissard et André Laignel y voient une contribution à la revitalisation de notre démocratie locale.

Toutefois, la question de la double liste sur le bulletin de vote lors des élections municipales (en lieu et place d’un fléchage par un signe distinctif), l’une pour désigner les élus municipaux, l’autre pour présenter les conseillers intercommunaux, suscite deux réserves majeures de l’AMF :

1. sur la lisibilité du dispositif. A moins d’un an des élections municipales, cette double liste suscitera l’incompréhension des modalités du scrutin par les électeurs comme par les candidats ;

2. sur l’effet de cette double liste sur l’efficacité de l’action publique du bloc local. Il convient de ne pas dissocier deux fonctions complémentaires, un élu communautaire étant lui-même obligatoirement élu municipal.

Chercher à dissocier artificiellement le couple commune-intercommunalité, c’est à terme conforter un empilement de structures, avec deux collectivités distinctes, alors qu’il faut favoriser au contraire leur complémentarité.

Aussi, l’AMF renouvelle sa proposition d’un système de fléchage simple et efficace par un signe distinctif devant le nom des candidats .