Espace des Associations départementales


Décret relatif à la vérification de l'identité des électeurs

Un décret en Conseil d’Etat annulant l’obligation de présentation de titres d’identité pour les électeurs des communes de moins de 1000 habitants a été publié au Journal officiel.

Dans une lettre adressée au président de l’AMF Jacques Pélissard , en réponse à son courrier du 12 février dernier, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a confirmé que « ce seuil de 1 000 habitants correspond à celui à partir duquel s’applique le scrutin de liste. Ainsi, dans toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, soit 26 950 communes, aucune pièce d’identité ne sera exigée. A l’inverse, dans les 9 814 communes de 1 000 habitants et plus, tout citoyen présentera au moment de son vote une pièce d’identité, ce terme étant compris dans une acceptation très diverse».

Documents de l'AMF :


Municipales 2014


Réf. : BW12554
20 Mars 2014