Elections municipales 2014 : les nouvelles règles

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014. La loi de réforme relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 17 mai 2013 dernier modifie profondément les conditions de préparation des élections municipales de mars 2014 :

• application pour la première fois du scrutin de liste et de la parité dans les communes comprenant entre 1000 et 3 499 habitants,

• édiction de nouvelles règles d’élection des conseillers communautaires dans les communes soumises au scrutin de liste (établissement d’une seconde liste sur le même bulletin) et de désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1000 habitants,

• nouvelles conditions de candidature dans toutes les communes, quelle que soit leur taille (nouvelles règles d’inéligibilité et d’incompatibilité, obligation de dépôt des candidatures en préfecture ou sous -préfecture).

Conformément à la demande de l’AMF qui avait saisi le ministre de l’Intérieur dès le vote de la loi, une campagne d’information pédagogique a été lancée par le biais de trois dépliants à destination des électeurs et des candidats.

Ces documents, rédigés par le Bureau des Elections et des Etudes politiques du ministère de l’Intérieur et l’AMF, ont été présentés en avant-première au 96°congrès des maires et présidents de communautés de France et envoyés aux préfectures et à tous les adhérents de l’AMF fin décembre 2013

Lien vers les 3 dépliants

- Electeurs
- Candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus

Plus d’informations sur http://www.amf.asso.fr/, rubrique Elections 2014