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AGENDA
A LA UNE

Si la période est aux surprises, il en est des plus heureuses que d’autres. Alors que les communes commencent à recevoir leurs rôles complémentaires, de nombreux élus découvrent que leurs bases fiscales sont amputées par rapport aux notifications provisoires transmises au mois de mars par les services fiscaux. Ainsi, des budgets communaux, construits avec sincérité sur la base de données erronées, se trouvent aujourd’hui en déséquilibre du fait d’un manque à gagner imprévu car imprévisible.

PLFR 2016
Communiqué
Vendredi 2 décembre 2016

A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés et d’interrogations sur la réforme engagée par le ministère de l’Intérieur pour l’instruction des cartes nationales d’identité (CNI).

 

Comment faire remonter une proposition ou une action locale à portée nationale au futur président de la République pour qu’elle puisse être généralisée sur tout le territoire national ? Tout simplement en participant à l’opération « #onfaitquoidemain » initiée par la radio franceinfo avec le réseau France Bleu, en partenariat avec l’AMF.

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état civil transfère aux communes de nouvelles compétences jusqu’ici assumées par les tribunaux. En la matière, les officiers de l’état civil agissant au nom de l’Etat, ces nouvelles tâches ne feront l’objet d’aucune compensation financière.

Organisation et gestion communales
Note
Mardi 29 novembre 2016
 

 
 
 
 
DOSSIER EN COURS

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