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AGENDA
A LA UNE

Le contrat de présence postale territoriale, signé ce jour entre l’Etat, l’AMF et La Poste, pour les années 2017-2019, a fait l’objet d’intenses négociations au cours de l’année 2016. Ces échanges soutenus entre La Poste et les instances de l’AMF ont permis de préserver une présence postale concertée entre les maires et les représentants de La Poste sur l’ensemble du territoire.

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF, dans sa version de janvier 2017, fait le point sur la suppression de la retenue à la source dès janvier 2017, après le vote de l’article 10 de la loi de finances pour 2017 (cf. chapitre IX), prend en compte l’augmentation du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2017 (cf. chapitres II, IV, V et X) et intègre les dernières évolutions législatives relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux (cf. chapitre IV).

Le statut de l'élu(e) <br>local(e) réactualisé
Statut de l'élu(e)
Guide thématique
Mercredi 11 janvier 2017
 

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 prévoient de nombreuses modifications concernant les intercommunalités.

L'AMF organise, le 15 février 2017, à Paris, une rencontre sur le thème : " Nouvelle donne pour les intercommunalités : économie et aménagement ".

Rencontre <br>des présidents d'intercommunalité <br>le 15 février 2017<br> à l'AMF
Intercommunalité
Signalé
Mercredi 11 janvier 2017
 

 
 
 
 
DOSSIER EN COURS

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