• Photo 7
    Photo 7
  • Photo 8
    Photo 8
  • Photo 40
    Photo 40
  • Photo 30
    Photo 30
  • Photo 34
    Photo 34
  • Photo 39
    Photo 39
  • Photo 6
    Photo 6
  • Photo 29
    Photo 29
  • Photo 2
    Photo 2
  • Photo 17
    Photo 17
  • Photo 27
    Photo 27
  • Photo 36
    Photo 36
  • Photo 13
    Photo 13
  • Photo 14
    Photo 14
  • Photo 11
    Photo 11
  • Photo 31
    Photo 31
  • Photo 18
    Photo 18
  • Photo 3
    Photo 3
  • Photo 16
    Photo 16
  • Photo 33
    Photo 33
AGENDA
A LA UNE

Au nom du Bureau de l’AMF, François Baroin exprime sa profonde émotion suite au dramatique attentat commis à Nice dans la soirée du 14 juillet, à l’occasion des commémorations de notre fête nationale. Il exprime la compassion et la solidarité de tous les maires de France aux familles des victimes lourdement frappées par cet acte barbare qui a occasionné des nouvelles scènes d’horreur sur le sol national et leur plein soutien aux autorités et forces locales confrontées à cette terrible épreuve qui est celle du pays tout entier.

Réponse du ministre de l'Intérieur au courrier de l'AMF sur les questions de sécurité

 

Une note d’information de la DGCL, signée le 13 juillet par Bruno Delsol (le directeur général des collectivités locales) et publiée ce matin, fait le point sur les transferts de compétences à venir en matière d’eau et d’assainissement. Rappelons que la loi Notre du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire de ces compétences des communes vers les EPCI – y compris communautés de communes et d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020. Mais pour la première fois, il est écrit noir sur blanc que le préfet pourrait sanctionner les EPCI qui ne se mettent pas en conformité, en les forçant à exercer la totalité des compétences optionnelles.

En cette fin de premier semestre, 37 communes nouvelles ont officiellement vu le jour, après leur publication au Journal officiel. Elles sont le résultat de la fusion de 112 communes.

37 communes nouvelles supplémentaires parues au Journal officiel en juillet
Communes nouvelles
Article Maire-Info
Vendredi 5 août 2016
 

 
 
 
 
DOSSIER EN COURS

© Association des maires de France et présidents d'Intercommunalité - Mentions légales - Contact
41, quai d'Orsay 75343 Paris Cedex 07 - Tél. : 01 44 18 14 14 - Fax : 01 44 18 14 15
Partager sur :