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Suite à l'enquête commune menée avec l'AMF en mai dernier, la CNAF a arrêté puis présenté, dans sa circulaire n° 2014-024 du 23 juillet 2014, ses dispositifs de financement dédiés aux activités périscolaires organisées en accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) déclarés auprès de Jeunesse et sports, pour l'année scolaire 2014 - 2015. La CNAF maintient ses financements à travers l'aide spécifique pour les nouvelles heures périscolaires (Tap/Nap) et la prestation de service ALSH pour les heures périscolaires existantes avant la réforme (hors Tap/Nap), que l'organisateur applique ou non les taux d'encadrements allégés prévus par le décret du 2 août 2013. La CNAF prévoit également des mesures de simplification des modalités de gestion, notamment une convention unique couvrant l'ensemble des temps périscolaire et extrascolaire (hors contrat enfance – jeunesse).

Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e) local(e). Cette version, mise à jour au 1er septembre 2014, comprend notamment un chapitre sur les déclarations de patrimoine et d’intérêt, précise les conditions d’affiliation des élus locaux à la sécurité sociale, comprend un long développement sur les modalités de calcul des indemnités des élus communautaires et métropolitains, illustre le mode d’imposition des indemnités de fonction des élus locaux ( retenue à la source) et synthétise la protection des élus par les communes, les communautés et les métropoles.

Le statut de l'élu(e) local(e) (à jour au 1er septembre 2014)
Statut de l'élu(e)
Guides thématiques
Lundi 1 septembre 2014
 

Réunissant ce jour plus de 180 participants, la Rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils, sur le thème ʺCommune nouvelle : l'urgence d'agir !ʺ a été l’occasion de faire le point sur les enjeux de la création de communes nouvelles à l’aube d’une nouvelle organisation territoriale, en présence d’André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale. Elle a aussi permis, à travers les témoignages et les expériences des maires de communes nouvelles, de préciser les conditions de leur réussite.

Les maires, artisans d’une vraie réforme territoriale
Communes nouvelles
Communiqués
Mercredi 9 juillet 2014

Dans le cadre de la démarche d'alerte menée par l'AMF auprès des maires et présidents d'intercommunalités de France sur la baisse des dotations, cette note répond à un double objectif : •rétablir la vérité sur les conditions de la gestion locale et le rôle des communes et des EPCI dans l’organisation de leurs territoires et l’économie nationale ; •alerter les pouvoirs publics ainsi que l'opinion sur l'impact de la réduction massive des dotations et sur les arbitrages douloureux que les communes et les intercommunalités seront obligés de faire au détriment des services à la population et de l'investissement.

 
 
DOSSIER EN COURS

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