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Au moment où un texte est en cours de discussion au Parlement, laissant apparaître une réforme insuffisamment préparée et tout en verticalité, le Bureau de l’AMF, réuni ce jour, alerte sur un risque de paralysie de l’action locale. L’Association des maires de France aurait souhaité une approche s’appuyant davantage sur la dynamique des politiques portées par le bloc communal (services essentiels à la population, cohésion sociale, développement et environnement) et prenant en compte la diversité des territoires. La réforme territoriale sera conduite par les élus locaux au plus près des réalités du terrain ou ne sera pas.

Réunissant ce jour plus de 180 participants, la Rencontre organisée par l’AMF, en partenariat avec Mairie-conseils, sur le thème ʺCommune nouvelle : l'urgence d'agir !ʺ a été l’occasion de faire le point sur les enjeux de la création de communes nouvelles à l’aube d’une nouvelle organisation territoriale, en présence d’André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale. Elle a aussi permis, à travers les témoignages et les expériences des maires de communes nouvelles, de préciser les conditions de leur réussite.

Les maires, artisans d’une vraie réforme territoriale
Communes nouvelles
Communiqués
Mercredi 9 juillet 2014
 

Dans le cadre de la démarche d'alerte menée par l'AMF auprès des maires et présidents d'intercommunalités de France sur la baisse des dotations, cette note répond à un double objectif : •rétablir la vérité sur les conditions de la gestion locale et le rôle des communes et des EPCI dans l’organisation de leurs territoires et l’économie nationale ; •alerter les pouvoirs publics ainsi que l'opinion sur l'impact de la réduction massive des dotations et sur les arbitrages douloureux que les communes et les intercommunalités seront obligés de faire au détriment des services à la population et de l'investissement.

L’AMF a pris acte de la sous-consommation par la Cnaf de 243 millions de crédits inscrits pour 2013 à son Fonds national d’action sociale pour le développement de places d’accueil du jeune enfant (FNAS). Elle partage également l’inquiétude de la Cnaf sur une possible sous-consommation des crédits en 2014 car elle estime que les contraintes supplémentaires infligées aux communes et aux intercommunalités, et la diminution de leurs dotations annoncée par le gouvernement pour les trois prochaines années, risquent de freiner la réalisation de nouveaux établissements d’accueil du jeune enfant. Aussi, l’AMF s’oppose à l’annulation de ces crédits non consommés et demande qu’ils soient redéployés sur la petite enfance et les nouveaux rythmes scolaires conformément à leur objet initial inscrit dans la convention d’objectifs (COG).

 
 
DOSSIER EN COURS

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