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A LA UNE

L’AMF organise le 27 mai prochain, en partenariat avec Mairie-conseils, une Rencontre nationale réunissant les maires de communes nouvelles et ceux porteurs de projets. Cette manifestation permettra de revenir sur les enjeux liés à la création de communes nouvelles, les modalités techniques et pratiques de leur mise en œuvre ainsi que les conditions de leur succès. L’AMF a recensés 200 projets à ce jour. La commune nouvelle c’est l’opportunité pour les élus de redéfinir eux-mêmes la commune, institution préférée des Français et lieu d’exercice de la Démocratie, dans un contexte de fortes contraintes financières et de mutation de l’action publique et de démontrer que la véritable réforme de l’organisation territoriale viendra des territoires.

Rencontre nationale des communes nouvelles : préprogramme
Rencontres de l'AMF
Signalé
Mercredi 29 avril 2015

Lors du Comité des finances locales du 5 mai dernier, la mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales a proposé cinq pistes de réforme de la DGF, parmi lesquelles l’instauration d’une DGF « locale ». La mission justifie cette proposition par un consensus sur « la nécessité d’appréhender les richesses et les charges de manière consolidée à l’échelle des ensembles intercommunaux ». Ainsi, cette proposition viserait à une répartition de la DGF au niveau des territoires et non plus au niveau de chaque commune. Cette proposition, loin de faire consensus, est totalement contraire aux positions de l’AMF.

L'AMF s'oppose fermement à la 'DGF ''locale''
Réforme territoriale
Communiqué
Jeudi 7 mai 2015
 

Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2014 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus. Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments. Cette note est accompagnée d’une annexe pour rappeler les modalités de fiscalisation des indemnités et du document fiscal 2041 GI destiné à ceux qui ont choisi l’imposition par le biais de l’impôt sur le revenu.

Note fiscale pour tous les élus ayant perçu des indemnités de fonction en 2014
Elus locaux : déclaration de revenus 2014
Signalé
Lundi 4 mai 2015

Le code de l'éducation prévoit, dans son article L. 131-6, que le maire est chargé du contrôle de l’obligation scolaire, en liaison avec le Directeur académique. L'obligation scolaire est déclinée principalement en deux types de contrôle : le contrôle de l'inscription scolaire et le contrôle de l'assiduité scolaire.

 

 
 
 
 
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