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A LA UNE

Le président du Sénat, Gérard Larcher, les présidents de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin, de l’Assemblée des Départements de France (ADF), Claudy Lebreton, et de l’Association des Régions de France (ARF), Alain Rousset ont constitué et réuni ce jour la Conférence des Collectivités Territoriales. L’ensemble des participants ont convenu de porter d’une voix commune les attentes des collectivités locales pour leur permettre d’exercer leurs vocations et leurs missions de la manière la plus efficace possible, au service nos concitoyens, nos entreprises et nos territoires.

Première réunion de la conférence des collectivités territoriales au Sénat
Réforme territoriale
Communiqués
Mardi 9 décembre 2014
 

L’AMF a été alertée sur le fait que quelques URSSAF considèrent, depuis peu, la part versée par les communes ou les EPCI aux régimes de retraite complémentaire FONPEL et CAREL comme un avantage en nature soumis à toutes les cotisations, et non plus seulement aux contributions (CSG et CRDS), au motif que ces deux régimes de retraite ne sont ni collectifs ni obligatoires.

Retraite complémentaire des élus : des difficultés avec les URSSAF
Statut de l'élu
Notes
Lundi 8 décembre 2014

Comme chaque année, la SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre. En payant un forfait libératoire avant le 24 décembre 2014, les organisateurs bénéficient à la fois : - d’une autorisation plus rapide de diffuser des œuvres musicales en public ; - d’un escompte supplémentaire de 9,09%. Cet escompte s'ajoute à la réduction de 20% pour déclaration préalable et aux réductions prévues dans le protocole d'accord AMF-SACEM.

 
 
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