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Depuis plusieurs mois, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité est préoccupée par l’attitude de l’Etat dans l’organisation du recyclage des emballages et des papiers. La création d’un fonds national alimenté par des ponctions sur les sommes versées aux collectivités n’a pas contribué à la rassurer car, en centralisant les fonds, elle ouvre la possibilité à un prélèvement par l’Etat.

Cette note, mise à jour au 4 février 2016 (compléments en rouge dans le texte), présente le dispositif mis en œuvre dans le cadre du plan national de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes. Elle détaille également les sources d’informations utiles pour les maires pour agir sur leur territoire dans le cadre de la prévention de la radicalisation, en lien avec les autorités administratives et judiciaires. Elle est complétée par la présentation, réalisée par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), qui a été exposée aux élus du groupe de travail « Sécurité et prévention de la délinquance » de l’AMF.

Lutte contre la radicalisation : présentation du dispositif
Sécurité publique
Note
Mardi 9 février 2016
 

L’Association des maires de France et des présidents d’Intercommunalité et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies ont décidé d’élaborer un modèle de convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’infrastructures de recharge par les opérateurs reconnus porteurs d’un projet de dimension nationale en matière d'électromobilité. Ce modèle a pour objectif de garantir les droits du gestionnaire du domaine public tout en en rappelant les droits et obligations de l’occupant. Il entend concilier les enjeux nationaux et la préservation du domaine concerné par les infrastructures de recharge.

A l'issue de la réunion de sa commission Intercommunalité présidée par André Laignel et dont la rapporteure est Françoise Gatel, l'AMF est en mesure de dresser un bilan d'étape du processus de refonte de la carte intercommunale.

 

 
 
 
 
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