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AGENDA
A LA UNE

Au 1er janvier 2017, la nouvelle carte intercommunale présentera près de 40 % d’EPCI en moins sur l’ensemble du territoire, passant de 2 062 à 1 263 EPCI. Cette transformation institutionnelle conduit à des bouleversements dans la répartition des contributions et des attributions du Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) dès l’année prochaine, risquant ainsi de remettre en question ses effets péréquateurs.

L’IPANCT (initiative partenariale d'associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant) organise une première rencontre à l’attention des élus, le 13 décembre 2016, dans les locaux de l’AMF, à Paris, sur le thème des solidarités financières et territoriales dans le domaine de l’eau.

 

A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés et d’interrogations sur la réforme engagée par le ministère de l’Intérieur pour l’instruction des cartes nationales d’identité (CNI).

Si la période est aux surprises, il en est des plus heureuses que d’autres. Alors que les communes commencent à recevoir leurs rôles complémentaires, de nombreux élus découvrent que leurs bases fiscales sont amputées par rapport aux notifications provisoires transmises au mois de mars par les services fiscaux. Ainsi, des budgets communaux, construits avec sincérité sur la base de données erronées, se trouvent aujourd’hui en déséquilibre du fait d’un manque à gagner imprévu car imprévisible.

PLFR 2016
Communiqué
Vendredi 2 décembre 2016
 

 
 
 
 
DOSSIER EN COURS

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