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Sans aucune concertation préalable, et après un vote défavorable du Conseil national d’évaluation des normes, un décret et un arrêté, parus cet été, imposent aux collectivités territoriales de mettre à disposition des fonctionnaires territoriaux en activité un ordinateur avec une connexion internet pour l’élection des membres du conseil d’administration de la CNRACL.

Le 4 décembre 2014, auront lieu les élections professionnelles dans toute la fonction publique. Les bureaux de vote fermeront à 17h. Le dépouillement des bulletins devra se faire à l’issue de cette fermeture. Les résultats dressés dans un procès-verbal devront être déposés à la préfecture du département avant 12 heures le 5 décembre 2014. Pour la première fois, les élections professionnelles des trois versants de la fonction publique ont été fixées le même jour : le 4 décembre 2014. Le Gouvernement, souhaitant communiquer au plus vite sur le taux de participation et sur les résultats, a mis en place un nouveau dispositif de remontée d’informations sur les résultats obtenus.

 
2 octobre 2014 - Rencontre des intercommunalités : programme
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