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L’évolution annoncée des crédits du CNDS pour 2015 et les années suivantes, avec la suppression des subventions de l’Etat au travers de la part équipement du CNDS, ajoute à l’inquiétude générale des maires et présidents d’intercommunalités sur leur capacité à réaliser les investissements nécessaires à leur population. L’AMF ne peut être d’accord avec les conclusions du rapport Mauvilain concernant l’impact des aides du CNDS. La subvention du CNDS n’est certes pas l’élément déclencheur de la décision d’équipement mais son montant, même limité à 7% en moyenne, n’est en rien négligeable à un moment où l’argent est rare. Par ailleurs son effet levier est incontestable vis-à-vis des autres financeurs dans la mesure où cette aide témoigne de l’intérêt de l’équipement. C’est pourquoi le président Jacques Pélissard a saisi en urgence, dans les mêmes termes, le ministre de la Ville, de la jeunesse et des sports ainsi que le secrétaire d’Etat aux sports, pour demander le rétablissement de la part équipement du CNDS dès 2015 et pour les années ultérieures. L’AMF demande également que soit réexaminée l’augmentation à 1500 euros du seuil des subventions allouées aux clubs et associations, cette règle étant mal adaptée au milieu rural dans lequel le montant des subventions versées est actuellement bien inférieur.

 

Alors que la loi ALUR, à l’issue de larges débats avec les associations d’élus et ensuite au Parlement, avait fixé les modalités de transfert du plan local d’urbanisme (PLU) aux communautés d’agglomération et aux communautés de communes, l’avant-projet de loi pour la croissance et l’activité modifie certaines des règles adoptées, sans aucune consultation préalable de ces mêmes associations et en particulier de l’AMF.

PLUi : l'AMF dénonce la remise en cause des règles du jeu
Intercommunalité et urbanisme
Communiqués
Mercredi 19 novembre 2014

Le 4 décembre 2014, auront lieu les élections professionnelles dans toute la fonction publique. Les bureaux de vote fermeront à 17h. Le dépouillement des bulletins devra se faire à l’issue de cette fermeture. Les résultats dressés dans un procès-verbal devront être déposés à la préfecture du département le soir même. Pour la première fois, les élections professionnelles des trois versants de la fonction publique ont été fixées le même jour : le 4 décembre 2014. Le Gouvernement, souhaitant communiquer au plus vite sur le taux de participation et sur les résultats, a mis en place un nouveau dispositif de remontée d’informations sur les résultats obtenus.

 
 
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