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2 octobre 2014 - Rencontre des intercommunalités : programme
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Mercredi 17 septembre 2014
 

L’arrêté du 8 août 2014 n°NOR : FCPE1408305A actualise pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité. Ce coefficient est en effet nécessaire au calcul de la taxe. Cette note a pour objet de rappeler les éléments relatifs au calcul et propose un modèle de délibération.

 
 
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