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L'AMF présente, en avant-première, le premier chapitre du Guide du président d'intercommunalité 2014 consacré aux premières décisions à prendre par les nouveaux président d'intercommunalité.

Le Guide du président d'intercommunalité 2014 - Les premières décisions
Publication
Cahiers du réseau
Jeudi 17 avril 2014

L'AMF présente, en avant-première, le premier chapitre du Guide du maire 2014 consacré aux premières décisions à prendre par les nouveaux maires.

Guide du maire 2014 - Les premières décisions
Publication
Cahiers du réseau
Mercredi 2 avril 2014
 

Tous les élus locaux ayant perçu une indemnité de fonction en 2013 doivent compléter et contrôler leur déclaration de revenus, y compris ceux qui étaient soumis à la retenue à la source, régime d’imposition de droit commun des élus locaux. Plusieurs cases sont impérativement à compléter (8BY ou 8CY) ou à corriger (1AJ ou 1BJ et 1AP et 1BP) sur la déclaration de revenus, et ce même si la retenue à la source était égale à 0 !

Déclarations de revenus 2013 : ce que doivent faire les élus
Statut de l'élu
Notes
Jeudi 17 avril 2014

Jacques Pélissard et André Laignel ont demandé un rendez-vous urgent à Michel Sapin, nouveau ministre des Finances et des comptes publics, pour connaître les intentions du gouvernement en matière d'évolution des dotations aux collectivités locales

Courrier de l'AMF au ministre des Finances et des comptes publics
Finances locales
Saisines, avis et propositions de l'AMF
Mardi 8 avril 2014
 
 
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