Malgré la réussite des premières expérimentations et l’engouement qu’elles suscitent, la mobilité électrique fait encore l’objet d’attentes et d’interrogations. Aujourd’hui, l’essor du véhicule électrique repose sur les initiatives des collectivités territoriales dans le cadre de leurs politiques de déplacements. Cette Rencontre de l'AMF permettra de débattre des atouts et des contraintes relatives au développement des véhicules électriques dans les territoires urbains comme ruraux.
 

Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.

Cette note précise de façon détaillée les modalités de déclaration par les élus des indemnités de fonction qu'ils ont perçues en 2012. Le régime d’imposition de droit commun des élus locaux est la retenue à la source. Il s’applique automatiquement si les élus locaux n’ont pas choisi expressément l’imposition à l’impôt sur le revenu, d’ailleurs souvent moins intéressante fiscalement. Dès lors, deux cases sont obligatoirement à contrôler ou à compléter sur la déclaration, sous peine de redressement.

Après avoir obtenu un accord « historique » avec Dexia Crédit Local, qui lui permet de transformer un emprunt toxique de 9 millions d’euros en prêt à taux fixe, la commune d’Asnières-sur-Seine s’apprête à assigner en justice la Société de financement local (Sfil) « dans les jours à venir », annonce à Maire Info Sébastien Pietrasanta, le maire de la commune.