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La réforme du stationnement payant : Invitation-programme (à jour au 04/02/2016)
Les rencontres techniques de l'AMF - 9 février 2016
Signalé
Lundi 11 janvier 2016
 

L’Association des maires de France et des présidents d’Intercommunalité et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies ont décidé d’élaborer un modèle de convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’infrastructures de recharge par les opérateurs reconnus porteurs d’un projet de dimension nationale en matière d'électromobilité. Ce modèle a pour objectif de garantir les droits du gestionnaire du domaine public tout en en rappelant les droits et obligations de l’occupant. Il entend concilier les enjeux nationaux et la préservation du domaine concerné par les infrastructures de recharge.

A l'issue de la réunion de sa commission Intercommunalité présidée par André Laignel et dont la rapporteure est Françoise Gatel, l'AMF est en mesure de dresser un bilan d'étape du processus de refonte de la carte intercommunale.

 

 
 
 
 
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