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AGENDA
A LA UNE

Réunis aujourd’hui à Paris, les dirigeants de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) ont conclu un accord de partenariat inédit. Cette entente leur permettra d’approfondir et de formaliser leurs relations sur des dossiers d’intérêt commun, tels que la lutte contre les changements climatiques, la reconnaissance des gouvernements de proximité et le respect des compétences des gouvernements locaux.

Les députés ont adopté hier soir, en nouvelle lecture, le projet de loi Sapin 2 sur « la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique ». À l’heure où nous écrivons, le texte adopté n’est pas encore disponible, et nous reviendrons dans une prochaine édition sur son contenu complet.

Les députés excluent partiellement les associations d’élus du champ des lobbyistes
Vie publique
Article Maire-Info
Vendredi 30 septembre 2016
 

La dématérialisation couvre un vaste champ d’applications dans tous les domaines d’activités : état-civil, délibérations, urbanisme, et comptabilité. À partir du 1er janvier 2017, une nouvelle étape sera franchie dans la dématérialisation puisque toute structure publique (État, collectivités locales, et établissements publics nationaux) devra être en mesure d’émettre et de réceptionner ses factures par voie électronique. Cette obligation sera mise en œuvre au moyen d’un portail unique et gratuit pour l’ensemble des acteurs concernés par la facturation électronique : Chorus Pro (CPP).

Rencontre AMF sur la facturation électronique le 4 octobre 2016
Dématérialisation
Signalé
Mardi 27 septembre 2016

Les nouveaux périmètres intercommunaux nécessitent dès à présent de remettre à plat l’exercice des compétences, la gouvernance et le pacte financier au sein des EPCI. La nouvelle carte intercommunale issue de la loi NOTRe s’appliquera bien au 1er janvier 2017. Pour anticiper les conséquences des fusions, l'AMF propose une rencontre, le 5 octobre 2016, sur ce thème.

 

 
 
 
 
DOSSIER EN COURS

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