Espace Associations départementales de maires


Je suis président(e) ou élu(e) de l'intercommunalité

À l’occasion du mandat intercommunal 2026-2032, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité met à la disposition des présidents d’intercommunalité et des élus communautaires un ensemble de ressources destinées à accompagner l’exercice de leurs responsabilités. Cette page rassemble les principaux contenus élaborés par l’AMF pour aider les responsables intercommunaux à mieux appréhender leur rôle, sécuriser leurs décisions et disposer d’une information fiable sur les enjeux de l’action intercommunale.

Organisation et fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale, compétences et relations avec les communes membres, gouvernance, finances, développement économique, transition écologique, aménagement du territoire ou encore mobilité : les ressources proposées couvrent les principaux domaines d’intervention des intercommunalités. Guides pratiques, analyses juridiques, notes d’expertise et publications thématiques permettent d’apporter des repères clairs et opérationnels aux élus et à leurs équipes.

 en 2026 : pour faciliter l’accès à ces contenus, les adhérents de l’AMF peuvent également utiliser un outil d’intelligence artificielle permettant d’interroger directement les publications de l’association et d’obtenir rapidement des réponses à leurs questions, ainsi que des renvois vers les documents de référence.

En regroupant ces ressources au sein d’un même espace, l’AMF propose aux présidents d’intercommunalité un point d’accès structuré à l’expertise de l’association, afin de les accompagner tout au long du mandat dans la conduite des politiques publiques et des projets de territoire.
 

LES ESSENTIELS :

Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de mars 2026
      Source : AMF 

Circulaire relative à l'élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes
      délibérants

      Source : Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation 

Installation du conseil communautaire
    Source : Guide de l'AMF 

Elections municipales 2026 : installation du conseil communautaire
    Source : Webinaire de l'AMF 

 

Guide du président d'intercommunalité
Pour accompagner les dizaines de milliers d’élus locaux qui entament un nouveau mandat à la tête de leur intercommunalité dès leurs premières décisions, l’AMF publie le Guide du président d'intercommunalité 2026, une publication de référence conçue pour éclairer l’action municipale tout au long du mandat.
Les premières décisions
 
L’environnement institutionnel
 
Les relations entre les communes et leur intercommunalité
 
Les aspects institutionnels de l'intercommunalité

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Les premières décisions

La première réunion du conseil communautaire marque le véritable début du mandat intercommunal. Elle constitue une étape essentielle de la vie démocratique locale. Lors de cette séance d’installation, les conseillers communautaires procèdent notamment à l’élection du président de l’intercommunalité et des vice-présidents.

Les délégations aux adjoints

Les délégations au personnel

Les désignations dans les structures intercommunales
 
Les premières délibérations sur les indemnités

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Installation du conseil communautaire
Les conditions d’exercice des mandats intercommunaux encadrent l’engagement des élus communautaires tout au long du mandat. Elles précisent les droits et les garanties nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les moyens mis à leur disposition pour accomplir leurs responsabilités au service du territoire et de ses habitants.
Établissement des listes électorales (à remplacer)

Mise en place des panneaux d'affichage (à remplacer)
 

Constitution et agencement matériel des lieux de vote (à remplacer)

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Conditions d'exercice des mandats locaux
Exercer un mandat local implique des responsabilités importantes au service des habitants et du fonctionnement démocratique de la commune. Statut de l’élu, indemnités, formation... Ces dispositions visent à assurer aux élus locaux les conditions nécessaires pour exercer leur mandat dans de bonnes conditions.

Statut de l'élu(e) local(e) mis à jour le 13 mars 2026

Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la Sécurité sociale

Charte de l'élu(e) local(e) (note de l'AMF du 23/10/2019)


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Fin de mandat

La fin du mandat intercommunal marque l’achèvement d’un cycle de six années d’engagement au service du territoire et de ses habitants. Cette période est jalonnée de plusieurs étapes administratives et juridiques qui permettent d’assurer la continuité de l’action publique intercommunale et de préparer le renouvellement des instances communautaires.

 Statut de l’élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en fin de mandat

 Elections municipales des 15 et 22 mars 2026 : dates clés de fin et début de mandat et du versement des indemnités de fonction des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains

 Fin de mandat : quelques points à anticiper

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Index des ressources
Pour accompagner les élus communautaires tout au long de leur mandat, cette rubrique rassemble l’ensemble des ressources utiles pour approfondir les sujets liés à l’exercice des responsabilités intercommunales. Textes de référence, fiches pratiques, outils méthodologiques ou documents complémentaires...
Les obligations de l'élu(e) en début de mandat

Les premières décisions du mandat 2026-2032

Passer le relais à la nouvelle équipe municipale


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