Afin de vous aider dans vos premières décisions, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, en lien avec son réseau d’associations départementales, a le plaisir de vous adresser ce guide relatif à l’installation du conseil communautaire. Vous y retrouverez l’ensemble des informations utiles concernant la première séance du conseil communautaire.
Les règles exposées s’appliquent aussi à l’assemblée métropolitaine et à ses conseillers. Les spécificités relatives à l’installation des comités des syndicats sont également abordées.
Sommaire
1. Date de début et de fin de mandat
Quelles sont les dates clés concernant l'installation des assemblées délibérantes au début de leur mandat ?
À quelle date les mandats prennent-ils fin ?
À quelle date les indemnités des exécutifs locaux prennent-ils fin ?
2. La séance d'installation du conseil communautaire
Préparation de la sénce
Le déroulement de la séance
3. Les décisions à prendre en début de mandat
Les délégations
Les indemnités de fonction
Le droit à la formation des élus
La déclaration de situation patrimoniale
L'adoption du règlement intérieur
Le récolement des archives
Le pacte de gouvernance
La conférence des maires
Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
La désignation des nouveaux représentants de la communauté au sein des organismes extérieurs
Le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'EPCI
Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
Opposition au transfert automatique du PLUi
4. Les règles spécifiques applicables ux syndicats intercommunaux
Comment sont désignés les délégués dans les syndicats ?
À quelle date doit-être installé le comité syndical ?
Les indemnités
5. Les dates clés à retenir
