Retour sur le webinaire de l'AMF du 12 février
Elections municipales 2026 : installation du conseil communautaire

Le département Intercommunalité de l’AMF a organisé un webinaire consacré à l’installation du conseil communautaire dans le contexte des élections municipales 2026. Plus de 1 000 personnes étaient réunies à cette occasion. Ce temps d’information visait à clarifier le calendrier, les règles juridiques et les premières décisions à adopter pour sécuriser le début du mandat intercommunal.

Selon les précisions apportées par la DGCL, représentée lors de ce webinaire par Adrien Brunel, chef du bureau des structures territoriales, ainsi que Gilles Campmas et Thomas Melget, chargés de mission au sein de ce bureau, les mandats intercommunaux entrent en vigueur dès la proclamation des résultats (ou après l’élection du maire et des adjoints dans les communes de moins de 1 000 habitants).

Le président sortant convoque le conseil communautaire, qui doit se réunir au plus tard le 17 avril 2026 si le conseil municipal a été élu au premier tour, ou le 24 avril 2026 en cas de second tour, avec une convocation adressée cinq jours francs avant la séance. Le président et les vice-présidents sont élus au scrutin uninominal secret à la majorité absolue, sous réserve du quorum, lors de cette première séance d’installation.

A la suite de son installation, le conseil communautaire devra notamment fixer les indemnités des élus et notamment des vice-présidents et conseillers délégués (dans la limite de l’enveloppe maximale), définir les délégations de l’organe délibérant, adopter son règlement intérieur dans un délai de six mois et, le cas échéant, constituer des commissions et désigner les représentants de l’intercommunalité dans les organismes extérieurs. Ce webinaire a permis de donner les informations nécessaires pour anticiper et sécuriser les premières étapes du mandat intercommunal.

Retrouvez le webinaire :