Afin d’assurer la gestion courante ainsi que pour mener à bien des projets d’envergure, le conseil municipal ou l’assemblée délibérante de l’EPCI sont compétents pour choisir les entreprises qui deviendront les titulaires des contrats.
Afin faciliter l’acte d’achat, le maire ou le président de l’EPCI peuvent recevoir une délégation de l’organe délibérant. En effet, la plupart des conseillers municipaux et des élus communautaires prennent cette décision en début de mandat. Dès lors, l’assemblée délibérante est dessaisie de ce pouvoir pour la passation et l’attribution des contrats et, plus particulièrement, des marchés publics.
Dans la cadre de sa mission d’accompagnement de ses adhérents, l’AMF met à leur disposition deux outils pratiques et conformes à la réglementation en vigueur.
D'une part un
simulateur de répartition des sièges au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et d'autre part
un parcours guidé pour déterminer la procédure de passation, le support de publicité et la compétence de la CAO en fonction du montant et de la nature du projet.
Intuitif et pratique, ces outils vous donnent l'information précises pour le contexte choisi.
Ils constituent un appui précieux pour les communes et EPCI.
Conçu comme un outil d’aide et d’accompagnement, ses résultats ont une valeur indicative : ils ne sont pas opposables aux tiers et n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’AMF.
Le simulateur est accessible au lien suivant :
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Il complète utilement les autres
outils déjà développés par l’AMF au service de ses adhérents et auxquels vous avez déjà accès.
