Paris, le 24 mai 2013
/COMMUNIQUE/ COMMMUNIQUE / COMMUNIQUE
Elections locales : l’AMF regrette la double liste
et demande une campagne nationale d’information et d’explication de la réforme aux élus et aux citoyens
Alors que la loi de réforme des scrutins municipaux vient d’être publiée*, l’AMF demande que les services de l’Etat engagent le plus rapidement possible une campagne d’information et d’explication des modifications apportées par ce texte, à destination des élus et des citoyens.
A moins de dix mois des échéances électorales, cette loi modifie considérablement les conditions de préparation des élections municipales de mars 2014 :
- application pour la première fois du scrutin de liste dans les communes comprises entre 1000 et 3 499 habitants,
- édiction de nouvelles règles pour la mise en place d’une élection plus directe des élus intercommunaux, notamment dans les communes soumises au scrutin de liste (établissement d’une seconde liste sur le même bulletin),
- nouvelles conditions de candidatures dans toutes les communes quelle que soit leur taille (nouvelles règles d’inéligibilité et d’incompatibilité, obligation de dépôts des candidatures).
L’AMF persiste à penser que le système de double liste sur le bulletin de vote dissocie artificiellement le couple commune-communauté et sera illisible et source de confusion pour les électeurs. Elle a alerté le ministre de l’Intérieur pour qu’il le modifie.
Elle tient en tout état de cause à appeler l’attention du gouvernement sur les enjeux de la bonne information des citoyens et de tous les candidats afin d’assurer la réussite du processus électoral.
Elle mettra prochainement, quant à elle, à disposition de ses adhérents une rubrique dédiée aux élections sur son site internet.
*Loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral - Jo du 18 mai 2013
Contact presse :
