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Transmission dématérialisée des listes électorales

Falko MatteL’article R.16 du code électoral précise les différents modes de transmission des listes électorales au préfet. Un arrêté, en date du 12 novembre 2013, organise la possibilité de leur transmission dématérialisée en mettant à disposition un portail. Ouvert en janvier 2014, le portail e.LISTELEC mis en place par le ministère de l’Intérieur facilite cette transmission dématérialisée.
Le guide d’utilisation pour les communes élaboré par le ministère de l’Intérieur peut être téléchargé ici.
Réf. : CW12465
22 Jan 2014

Auteur : ministère de l'Intérieur