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Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral : questions-réponses

philippe dubocq

Cette note répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et y apporte les réponses correspondantes.

Pour aller plus loin
Référence : BW12208
Date : 3 Juil 2013
Auteur : Départements Intercommunalité et territoires / Administration et gestion communales


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