Espace des Associations départementales


Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral : questions-réponses

philippe dubocq

Cette note répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et y apporte les réponses correspondantes.

Documents de l'AMF :


Municipales 2014
Elections


Réf. : BW12208
3 Juil 2013

Auteur : Départements Intercommunalité et territoires / Administration et gestion communales