Espace Associations départementales

PRESSE
ESPACE ÉLUS
ESPACE AD
logo

Loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral : questions-réponses

philippe dubocq

Cette note répertorie les questions fréquemment posées par les adhérents et y apporte les réponses correspondantes.

Pour aller plus loin
Référence : BW12208
Date : 3 Juil 2013
Auteur : Départements Intercommunalité et territoires / Administration et gestion communales


Partager :

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.