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Contrats et marchés
Le délit de favoritisme
Le régime juridique du délit de favoritisme est fixé à l’article 432-14 du Code pénal. Ce délit a pour...
26 Juil 2021 - Réf: CW40842
Circulaire du premier ministre Prise en charge des surcoûts liés au covid-19 dans le cadre de la reprise des chantiers du bâtiment et de travaux publics exécutés au titres des marchés publics
Depuis plusieurs semaines, la France fait face à la propagation d'une épidémie sans précédent. Cette épidémie,...
12 Juin 2020 - Réf: CW40182
Présentation de la procédure de passation des contrats de concession et des délégations de service public applicable à compter du 1er avril 2019
Codifié à droit constant suite à un processus d’une durée de deux ans, et composé de deux textes : l’ordonnance...
2 Mai 2019 - Réf: CW39409
Phase préparatoire des contrats de concessions et de délégations de service public applicable à compter de l’entrée en vigueur du code de la commande public le 1er avril 2019
Depuis la transposition en droit français de la directive 2014/23/UE sur la passation des concessions de service par l’ordonnance n°2016-65...
2 Mai 2019 - Réf: CW39408
Le nouveau code de la commande publique
Concrétisant un processus de codification d’une durée de deux ans, suite à l’habilitation donnée au Gouvernement...
12 Avr 2019 - Réf: CW39367
Mise en oeuvre du document unique de marché européen (DUME) électronique
Le document unique de marché européen (« DUME ») a été créé par la Directive européenne relative...
3 Mai 2018 - Réf: CW25370
Dématérialisation des marchés publics : anticiper la généralisation prévue au 1er octobre 2018
Le développement de la dématérialisation dans le domaine de la commande publique vise à simplifier et à assurer la transparence...
17 Nov 2017 - Réf: CW24958
Réforme des marchés publics : les nouvelles règles en matière de services juridiques
La présente note a pour objet de présenter les nouvelles modalités de passation des marchés de services juridiques avec les...
10 Nov 2016 - Réf: CW24074
4e Rendez-vous des professionnels sur la réforme de la commande publique
L’objectif de ce rendez-vous destiné aux professionnels des collectivités territoriales est de s’approprier la réforme...
12 Oct 2016 - Réf: BW23999
Phase préparatoire des contrats de concessions et de délégations de service public applicable à compter du 1er avril 2016
La présente note a pour objet de présenter les enjeux et les actions clés du choix du type de contrat et des besoins des contrats...
5 Sep 2016 - Réf: CW23830
Modification du CCAG Travaux
Par arrêté du 3 mars 2014, le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux a été modifié....
17 Avr 2014 - Réf: CW12613
Attribution des contrats de concession : lettre de l'AMF au ministre chargé des Collectivités locales
M. Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités locales, a attiré l'attention de l'AMF sur certaines dispositions de la proposition...
23 Avr 2012 - Réf: CW11176
Guide de l'affermage du service de distribution d'eau potable ( juin 2001 - 154 pages )
2 Juin 2001 - Réf: BW9352