Espace des Associations départementales


Contrats et marchés

Circulaire du premier ministre Prise en charge des surcoûts liés au covid-19 dans le cadre de la reprise des chantiers du bâtiment et de travaux publics exécutés au titres des marchés publics

Depuis plusieurs semaines, la France fait face à la propagation d'une épidémie sans précédent. Cette épidémie,...
12 Juin 2020 - Réf: CW40182

Présentation de la procédure de passation des contrats de concession et des délégations de service public applicable à compter du 1er avril 2019

Codifié à droit constant suite à un processus d’une durée de deux ans, et composé de deux textes : l’ordonnance...
2 Mai 2019 - Réf: CW39409

Phase préparatoire des contrats de concessions et de délégations de service public applicable à compter de l’entrée en vigueur du code de la commande public le 1er avril 2019

Depuis la transposition en droit français de la directive 2014/23/UE sur la passation des concessions de service par l’ordonnance n°2016-65...
2 Mai 2019 - Réf: CW39408

Le nouveau code de la commande publique

Concrétisant un processus de codification d’une durée de deux ans, suite à l’habilitation donnée au Gouvernement...
12 Avr 2019 - Réf: CW39367

Mise en oeuvre du document unique de marché européen (DUME) électronique

Le document unique de marché européen (« DUME ») a été créé par la Directive européenne relative...
3 Mai 2018 - Réf: CW25370

Dématérialisation des marchés publics : anticiper la généralisation prévue au 1er octobre 2018

Le développement de la dématérialisation dans le domaine de la commande publique vise à simplifier et à assurer la transparence...
17 Nov 2017 - Réf: CW24958
AMF

Réforme des marchés publics : les nouvelles règles en matière de services juridiques

La présente note a pour objet de présenter les nouvelles modalités de passation des marchés de services juridiques avec les...
10 Nov 2016 - Réf: CW24074
AMF

4e Rendez-vous des professionnels sur la réforme de la commande publique

L’objectif de ce rendez-vous destiné aux professionnels des collectivités territoriales est de s’approprier la réforme...
12 Oct 2016 - Réf: BW23999
AMF

Phase préparatoire des contrats de concessions et de délégations de service public applicable à compter du 1er avril 2016

La présente note a pour objet de présenter les enjeux et les actions clés du choix du type de contrat et des besoins des contrats...
5 Sep 2016 - Réf: CW23830
AMF

Modification du CCAG Travaux

Par arrêté du 3 mars 2014, le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux a été modifié....
17 Avr 2014 - Réf: CW12613
AMF

Attribution des contrats de concession : lettre de l'AMF au ministre chargé des Collectivités locales

M. Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités locales, a attiré l'attention de l'AMF sur certaines dispositions de la proposition...
23 Avr 2012 - Réf: CW11176