Espace des Associations départementales


Contrats et marchés

Présentation de la procédure de passation des contrats de concession et des délégations de service public applicable à compter du 1er avril 2019

Codifié à droit constant suite à un processus d’une durée de deux ans, et composé de deux textes : l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018...
2 Mai 2019 - Réf: CW39409

Phase préparatoire des contrats de concessions et de délégations de service public applicable à compter de l’entrée en vigueur du code de la commande public le 1er avril 2019

Depuis la transposition en droit français de la directive 2014/23/UE sur la passation des concessions de service par l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier...
2 Mai 2019 - Réf: CW39408

Le nouveau code de la commande publique

Concrétisant un processus de codification d’une durée de deux ans, suite à l’habilitation donnée au Gouvernement par l’article 38 de la loi du...
12 Avr 2019 - Réf: CW39367

Mise en oeuvre du document unique de marché européen (DUME) électronique

Le document unique de marché européen (« DUME ») a été créé par la Directive européenne relative à la passation des marchés publics (n° 2014/24/UE,...
3 Mai 2018 - Réf: CW25370

Dématérialisation des marchés publics : anticiper la généralisation prévue au 1er octobre 2018

Le développement de la dématérialisation dans le domaine de la commande publique vise à simplifier et à assurer la transparence des pratiques des...
17 Nov 2017 - Réf: CW24958
AMF

Réforme des marchés publics : les nouvelles règles en matière de services juridiques

La présente note a pour objet de présenter les nouvelles modalités de passation des marchés de services juridiques avec les professionnels du droit,...
10 Nov 2016 - Réf: CW24074
AMF

4e Rendez-vous des professionnels sur la réforme de la commande publique

L’objectif de ce rendez-vous destiné aux professionnels des collectivités territoriales est de s’approprier la réforme de la commande publique...
12 Oct 2016 - Réf: BW23999
AMF

Phase préparatoire des contrats de concessions et de délégations de service public applicable à compter du 1er avril 2016

La présente note a pour objet de présenter les enjeux et les actions clés du choix du type de contrat et des besoins des contrats de concession, qu’ils...
5 Sep 2016 - Réf: CW23830
AMF

Modification du CCAG Travaux

Par arrêté du 3 mars 2014, le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux a été modifié. Le nouveau texte entre en vigueur à compter...
17 Avr 2014 - Réf: CW12613
AMF

Attribution des contrats de concession : lettre de l'AMF au ministre chargé des Collectivités locales

M. Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités locales, a attiré l'attention de l'AMF sur certaines dispositions de la proposition de directive...
23 Avr 2012 - Réf: CW11176