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Attribution des contrats de concession : lettre de l'AMF au ministre chargé des Collectivités locales

M. Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités locales, a attiré l'attention de l'AMF sur certaines dispositions de la proposition de directive relative à l'attribution des concessions.
Le Bureau de l'AMF s'est prononcé sur cette proposition le 15 mars 2012, et ses positions ont donné lieu à des amendements transmis par l'intermédiaire de la Maison européenne des pouvoirs locaux français à M. Philippe Juvin, député européen et maire de La Garenne-Colombe.
Dans un courrier adressé à M. Richert, l'AMF détaille les positions adoptées par son Bureau et les demandes ou propositions qui en sont issues.
Réf. : CW11176
23 Avr 2012

Auteur : AMF