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Circulaire du premier ministre
Prise en charge des surcoûts liés au covid-19 dans le cadre de la reprise des chantiers du bâtiment et de travaux publics exécutés au titres des marchés publics

Depuis plusieurs semaines, la France fait face à la propagation d'une épidémie sans précédent. Cette épidémie, qui a nécessité des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus Covid 19 qui n'ont pas par elles-mêmes interdit la poursuite des activités de travaux publics, ont conduit à un important ralentissement, et dans la plupart des cas à l'arrêt des chantiers.

La reprise s'opère progressivement, chantier par chantier, dès que les parties prenantes ont pu définir collectivement de nouvelles modalités d'organisation qui permettent le respect des préconisations du guide OPPBTP, et au fur et à mesure de la levée de freins périphériques à cette reprise ( disponibilité en équipements de protection individuelle, reprise des chaînes logistiques d'approvisionnement et d'évacuation des déchets, disponibilité des moyens de déplacement, d'hébergement et de restauration, etc.).
Réf. : CW40182
12 Juin 2020

Auteur : Premier ministre