Espace des Associations départementales


Phase préparatoire des contrats de concessions et de délégations de service public applicable à compter du 1er avril 2016

La présente note a pour objet de présenter les enjeux et les actions clés du choix du type de contrat et des besoins des contrats de concession, qu’ils soient de services, de services publics ou de travaux.
Réf. : CW23830
5 Sep 2016

Auteur : Nicolas MIRICA