Espace des Associations départementales


Modification du CCAG Travaux

Par arrêté du 3 mars 2014, le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux a été modifié. Le nouveau texte entre en vigueur à compter du 1er avril 2014.
Réf. : CW12613
17 Avr 2014

Auteur : Ann-Charlotte Bérard-Walsh ; Caroline Couasnon