Préparer les transferts de compétences

Courrier adressé par Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, à François Baroin

La ministre de la Fonction publique, consciente de l'impact des réorganisations territoriales sur les personnels des communes et intercommunalités,...

5 Jan 2017 - Réf: BW24276

Les conséquences de la loi NOTRe sur la compétence tourisme

Au regard de la loi NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le tourisme reste une compétence...

22 Juin 2016 - Réf: CW23685

Les incidences des prises de compétences sur les biens

21 Juin 2016 - Réf: CW23679

Les incidences des prises de compétences sur les contrats en cours

21 Juin 2016 - Réf: CW23678

Les incidences des prises de compétences sur le personnel

21 Juin 2016 - Réf: CW23677

Transfert des compétences ''eau et assainissement'' aux EPCI à fiscalité propre

La mise en ½uvre des lois MAPTAM et NOTRe instaurent le transfert obligatoire des compétences en matière d’eau, d’assainissement,...

10 Mai 2016 - Réf: CW14577

Les transferts de zones d’activité économique aux communautés de communes et d’agglomération

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des...

10 Mai 2016 - Réf: CW14576

Conséquences de la loi NOTRe en matière d'interventions économiques

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, est le troisième...

10 Mai 2016 - Réf: CW14575

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