La ministre de la Fonction publique, consciente de l'impact des réorganisations territoriales sur les personnels des communes et intercommunalités, a souhaité informer les élus, dans un courrier adressé le 7 janvier 2017 au président de l'AMF, des différents outils mis à leur disposition pour accompagner ces changements.
Est jointe à ce courrier la note de la DGCL sur les conséquences des fusions d'EPCI sur les personnels dans le cadre de la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale.
