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Commune nouvelle - statut de l'élu et indemnités de fonction
L’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus de votre commune nouvelle
Afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les...
22 Avr 2020 - Réf: BW40074
FAQ statut de l'élu et indemnités
Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour...
10 Mars 2020 - Réf: CW14197