Espace des Associations départementales


Commune nouvelle - statut de l'élu et indemnités de fonction

L’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus de votre commune nouvelle

Afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus de votre commune...
22 Avr 2020 - Réf: BW40074
viktor88

FAQ statut de l'élu et indemnités

Cette note actualisée prend en compte les nouveautés en matière indemnitaire, issues de la loi Engagement et proximité. Pour plus de précisions...
10 Mars 2020 - Réf: CW14197