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Commune nouvelle - statut de l'élu et indemnités de fonction

viktor88

FAQ statut de l'élu et indemnités

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29 Avr 2022 - Réf: CW14197

L’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus de votre commune nouvelle

Afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les...
22 Avr 2020 - Réf: BW40074