Afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus de votre commune nouvelle.
Pour ce faire, la commune doit nous communiquer différentes données afin de pouvoir établir l’estimation, à savoir : le nom de la commune nouvelle, sa population totale, le nombre de conseillers municipaux, le nombre d’adjoints au maire de la commune nouvelle envisagés, le nombre de communes déléguées et le cas échéant, si vous bénéficiez de majoration indemnitaire.
Cette estimation indemnitaire établit les taux plafonds pour l’ensemble des élus de la commune nouvelle et des communes déléguées, vous permettant ensuite d’examiner la répartition des montants à allouer, dans le respect du cadre légal.
Pour toute demande de simulation indemnitaire, envoyez ces informations au mail suivant : julie.roussel@amf.asso.fr
