Espace des Associations départementales


Elections municipales 2020

Les règles de la communication en période préélectorale Cas des communes labellisées « Terre de Jeux 2024 »

Le label « Terre de Jeux 2024 » attribué par le comité d’organisation des Jeux de Paris 2024 aux communes particulièrement engagées dans la préparation...
16 Oct 2019 - Réf: BW39641

Municipales 2020 : les militaires en activité pourront exercer certains mandats locaux

La loi du 13 juillet 2018 les autorise à exercer un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire sans se mettre en position de détachement....
11 Sep 2019 - Réf: BW39585

Élections municipales : la date est désormais officielle

Le décret de convocation des électeurs pour les élections municipales a été publié ce matin au Journal officiel. La date était déjà connue, depuis...
5 Sep 2019 - Réf: BW39582

Élections municipales 2020 : à vos agendas !

Les élections municipales de 2020 auront lieu les 15 et 22 mars prochains, a annoncé hier le ministère de l’Intérieur, en attendant le décret de...
17 Juil 2019 - Réf: BW39547

Guide du candidat et du mandataire (CNCCFP)

8 Juil 2019 - Réf: BW39554

Elections municipales de mars 2020 Financement des campagnes électorales

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables au financement des campagnes électorales ont évolué. La loi n° 2016-508...
19 Avr 2019 - Réf: CW39380

Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre...
25 Mars 2019 - Réf: CW39332