Espace des Associations départementales


Elections municipales 2020

Elections sénatoriales 2020 : élections des délégués et des suppléants des communes de la série 2

Conformément au décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection...
6 Juil 2020 - Réf: BW40215

L’AMF accompagne les nouveaux élus

Parce que l’exercice d’un mandat local ne s’improvise pas, l’AMF prévoit d’accompagner les élus issus du premier...
18 Juin 2020 - Réf: BW39956

Obligation de la déclaration de patrimoine de fin de mandat : dépôt avant le 24 août 2020

L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation...
8 Juin 2020 - Réf: BW39907

Installation des conseils municipaux et communautaires : la DGCL rappelle les premières mesures à prendre

Alors que va s’achever, jeudi prochain, la période d’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars, la direction...
25 Mai 2020 - Réf: BW40152

L'AMF se tient à la disposition du gouvernement dans le cadre de la concertation annoncée sur le second tour des élections municipales

La décision de fixer au 28 juin le second tour des élections municipales, dans des conditions de sécurité sanitaire rigoureuses,...
22 Mai 2020 - Réf: BW40151

Installation des nouveaux conseils municipaux : note de l'AMF du 17 mai 2020

Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 (JO du 14 mai 2020)...
17 Mai 2020 - Réf: BW40130

Comment va se passer l'installation des conseils municipaux, entre le 23 et le 28 mai

La date tant attendue est tombée hier, vers 15 heures, sous la forme d’une réponse du Premier ministre à la question d’une...
13 Mai 2020 - Réf: BW40124

L’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus de votre commune nouvelle

Afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les...
22 Avr 2020 - Réf: BW40074

Prolongation des mandats et second tour des municipales : nouvelles précisions du ministère de l'Intérieur

Le ministère de l’Intérieur a publié ce week-end deux documents importants relatifs à la prorogation des mandats des...
30 Mars 2020 - Réf: BW40012

Urgent Covid-19 : report des réunions d'installation des conseils municipaux

Le Premier Ministre a indiqué hier devant les sénateurs lors de l’examen du projet de loi d’urgence pour faire face à...
20 Mars 2020 - Réf: BW39971

Instruction aux Préfets envoyée le 19 mars au nom du Gouvernement par Renaud Duplay, directeur de cabinet de Sébastien Lecornu

Nous vous avons adressé mardi 17 au soir une circulaire relative à la tenue des premiers conseils municipaux visant à élire...
20 Mars 2020 - Réf: BW39970

Le premier Ministre annonce la prorogation des mandats des 30 000 équipes municipales sortantes

Les conditions sanitaires pour les réunions d’installation des conseils municipaux qui devaient se tenir du vendredi 20 mars au dimanche 22...
19 Mars 2020 - Réf: BW39969

Réunion d’installation du conseil municipal à l’aune des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19

Conformément à l’allocution du Président de la République le 16 mars 2020, le ministre de l’intérieur a...
17 Mars 2020 - Réf: BW39955

Procurations : tout ce qu'il faut savoir avant le vote de dimanche

Le ministère de l’Intérieur a publié hier une circulaire sur «les modalités d’exercice du droit de vote par...
11 Mars 2020 - Réf: BW39943

Municipales 2020 : seulement « un jeune de 18 à 25 ans sur quatre » irait voter

33 % des jeunes de 18-25 ans inscrits sur les listes électorales prévoient d’aller voter aux élections municipales des 15 e...
4 Mars 2020 - Réf: BW39931

Municipales : au premier jour de la campagne officielle, ce qu'il faut retenir 

La campagne officielle pour le premier tour des élections municipales des 15 et 22 mars s'ouvre ce lundi, avec son lot d'obligations et d'interdictions,...
2 Mars 2020 - Réf: BW39928

La « période de réserve » préélectorale a commencé

C’est hier qu'a débuté, selon l’instruction du Premier ministre envoyée le 20 décembre dernier, la traditionnelle...
25 Fév 2020 - Réf: BW39917

Acheminement des bulletins de vote et des professions de foi dans les communes de moins de 2 500 habitants

A la demande de l’AMF, le groupe La Poste a apporté les précisions suivantes concernant l’acheminement des bulletins de vote...
20 Fév 2020 - Réf: BW39910

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts

Dans le cadre de la transparence de la vie publique, certains élus communaux et intercommunaux doivent transmettre à la Haute autorité...
13 Fév 2020 - Réf: CW39857

Circulaire Castaner : nuançage à partir de 3 500 habitants

Dans la première circulaire du ministère de l’Intérieur, qui n’a été ni présentée ni communiquée...
12 Fév 2020 - Réf: BW39900

Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal

Cette brève vise à faire le point sur la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal...
29 Jan 2020 - Réf: BW39860

Déclarations de patrimoine et d’intérêts : le guide du déclarant

Plus de 15 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, déclarent leur patrimoine et leurs intérêts...
29 Jan 2020 - Réf: BW39856

Fin de mandat : ce que les élus doivent anticiper

Allocation de fin de mandat, déclaration de patrimoine et d’intérêts, retraite… : quelques rappels pour aborder sereinement...
29 Jan 2020 - Réf: BW39855
Communiqué de presse

L’AMF propose une modification de la circulaire 2020 relative à l’attribution des nuances politiques

A la suite des déclarations du ministre de l’Intérieur et du député Bruno Questel à l’Assemblée nationale,...
22 Jan 2020 - Réf: BW39840

Répertoire électoral unique : un premier bilan largement positif

C’est l’heure du premier bilan pour le REU (répertoire électoral unique), un an après son entrée en vigueur et...
20 Jan 2020 - Réf: BW39835

Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon

En complément de la circulaire INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections...
17 Jan 2020 - Réf: BW39834

Circulaire Castaner sur le nuançage : démêler le vrai du faux

La circulaire signée du ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, relative au « nuançage » des candidats et...
17 Jan 2020 - Réf: BW39833

Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020

Les conditions générales d'organisation des élections municipales et communautaires sont présentées dans les deux guides...
17 Jan 2020 - Réf: BW39832

Circulaire du ministère de l'Intérieur relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

La présente circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de...
17 Jan 2020 - Réf: BW39831

Les élections communautaires et métropolitaines

Cette note de l'AMF a vocation à expliquer de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires...
17 Jan 2020 - Réf: BW39828

Élections municipales : population à prendre en compte

Pour les élections municipales de mars 2020, c’est le chiffre de la population municipale authentifiée avant l’élection...
8 Jan 2020 - Réf: BW39803

Elections municipales 2020 : Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires

Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales. L’inéligibilité a pour effet d’empêcher...
24 Déc 2019 - Réf: BW39792

Elections municipales 2020 : les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires

Contrairement à l’inéligibilité, l’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais oblige le candidat...
24 Déc 2019 - Réf: BW39791

Déclaration de candidature (document du ministère de l'Intérieur)

Pour faire suite à la publication des deux guides à l’intention des candidats aux élections municipales, les trois formulaires...
10 Déc 2019 - Réf: BW39772

Mémentos aux candidats applicables aux communes de moins de 1 000 habitants et aux communes de 1 000 habitants et plus

Le ministère de l’Intérieur vient de publier deux guides à l’intention des candidats aux municipales : celui applicable...
4 Déc 2019 - Réf: BW39760

Elections municipales 2020 : les conditions d’éligibilité pour être candidat au mandat de conseiller municipal et conseiller communautaire

Tout candidat doit remplir cinq conditions avant de prétendre pouvoir exercer les fonctions de conseiller municipal, maire, adjoint et, éventuellement,...
6 Nov 2019 - Réf: BW39688

Elections municipales 2020 : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats

Depuis le 1er septembre 2019, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats s’appliquent. A cet égard,...
6 Nov 2019 - Réf: BW39687

La Charte de l'élu(e) local(e)

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après...
23 Oct 2019 - Réf: BW39654

Les règles de la communication en période préélectorale Cas des communes labellisées « Terre de Jeux 2024 »

Le label « Terre de Jeux 2024 » attribué par le comité d’organisation des Jeux de Paris 2024 aux communes particulièrement...
16 Oct 2019 - Réf: BW39641

Municipales 2020 : les militaires en activité pourront exercer certains mandats locaux

La loi du 13 juillet 2018 les autorise à exercer un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire sans se mettre en position de...
11 Sep 2019 - Réf: BW39585