Espace des Associations départementales


Elections municipales 2020

Déclaration de candidature (document du ministère de l'Intérieur)

Pour faire suite à la publication des deux guides à l’intention des candidats aux élections municipales, les trois formulaires CERFA de déclaration...
10 Déc 2019 - Réf: BW39772

Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables en période préélectorale ont évolué. La loi n° 2017-1339 du 15 septembre...
5 Déc 2019 - Réf: BW39332

Mémentos aux candidats applicables aux communes de moins de 1 000 habitants et aux communes de 1 000 habitants et plus

Le ministère de l’Intérieur vient de publier deux guides à l’intention des candidats aux municipales : celui applicable aux communes de moins de...
4 Déc 2019 - Réf: BW39760

Elections municipales 2020 : les conditions d’éligibilité pour être candidat au mandat de conseiller municipal et conseiller communautaire

Tout candidat doit remplir cinq conditions avant de prétendre pouvoir exercer les fonctions de conseiller municipal, maire, adjoint et, éventuellement,...
6 Nov 2019 - Réf: BW39688

Elections municipales 2020 : la mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats

Depuis le 1er septembre 2019, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats s’appliquent. A cet égard, la mise à disposition...
6 Nov 2019 - Réf: BW39687

La Charte de l'élu(e) local(e)

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des...
23 Oct 2019 - Réf: BW39654

Les règles de la communication en période préélectorale Cas des communes labellisées « Terre de Jeux 2024 »

Le label « Terre de Jeux 2024 » attribué par le comité d’organisation des Jeux de Paris 2024 aux communes particulièrement engagées dans la préparation...
16 Oct 2019 - Réf: BW39641

Municipales 2020 : les militaires en activité pourront exercer certains mandats locaux

La loi du 13 juillet 2018 les autorise à exercer un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire sans se mettre en position de détachement....
11 Sep 2019 - Réf: BW39585

Élections municipales : la date est désormais officielle

Le décret de convocation des électeurs pour les élections municipales a été publié ce matin au Journal officiel. La date était déjà connue, depuis...
5 Sep 2019 - Réf: BW39582

Élections municipales 2020 : à vos agendas !

Les élections municipales de 2020 auront lieu les 15 et 22 mars prochains, a annoncé hier le ministère de l’Intérieur, en attendant le décret de...
17 Juil 2019 - Réf: BW39547

Guide du candidat et du mandataire (CNCCFP)

8 Juil 2019 - Réf: BW39554

Elections municipales de mars 2020 Financement des campagnes électorales

Depuis les élections municipales de mars 2014, les règles applicables au financement des campagnes électorales ont évolué. La loi n° 2016-508...
19 Avr 2019 - Réf: BW39380