Espace Associations départementales


Le premier Ministre annonce la prorogation des mandats des 30 000 équipes municipales sortantes

Les conditions sanitaires pour les réunions d’installation des conseils municipaux qui devaient se tenir du vendredi 20 mars au dimanche 22 mars 2020 n’étant pas réunies, le premier Ministre Edouard Philippe a annoncé jeudi 19 mars 2020 la prorogation des mandats des 30 000 équipes sortantes.

Leur mandat est donc prolongé jusqu'à au moins mi-mai, date à laquelle, un rapport indiquera, au regard des conditions sanitaires, s'il est possible d'installer les conseils municipaux.

Référence : BW39969
Date : 19 Mars 2020
Auteur : AMF


Partager :

La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites.