Espace des Associations départementales


Mémentos aux candidats applicables aux communes de moins de 1 000 habitants et aux communes de 1 000 habitants et plus

Le ministère de l’Intérieur vient de publier deux guides à l’intention des candidats aux municipales ainsi qu'un addendum aux guides :
- celui applicable aux communes de moins de 1 000 habitants ;
- celui applicable aux communes de 1 000 habitants et plus.
 

Ces documents comprennent des précisions sur notamment :
- le chiffre de population à retenir ;
- les modes de scrutin ;
- les inéligibilités et incompatibilités ;
- la méthode de calcul du plafond des dépenses électorales des candidats des communes de 9 000 habitants et plus ;
- ainsi qu’en annexe, les modèles de déclaration de candidature et le calendrier des étapes préparatoires.
 

Quant à la circulaire relative aux opérations de vote, elle sera mise à jour fin 2019.