Pour faire suite à la publication des deux guides à l’intention des candidats aux élections municipales, les trois formulaires CERFA de déclaration de candidature viennent d’être mis en ligne :
- celui applicable aux communes de moins de 1 000 habitants (cerfa n° 14996*03) ;
- ceux applicables aux communes de 1 000 habitants et plus :
- candidature de la liste, à remplir par le/la candidat(e) tête de liste (cerfa n° 14998*02);
- candidature de chaque membre de la liste, y compris la tête de liste (cerfa n° 14997*03).
En plus des explications prévues par les notices des formulaires CERFA, des précisions quant au contenu de ces déclarations ainsi qu’aux pièces justificatives à fournir, sont disponibles dans chacun des guides mentionnés ci-dessus aux chapitres suivants :
- chapitre 4 (page 16 et suivantes) pour les communes de moins de 1000 habitants ;
- chapitre 3 (page 20 et suivantes) pour les communes de 1000 habitants et plus.
Pour rappel, les deux guides à l’intention des candidats sont disponibles dans le volet Candidatures du portail « élections municipales 2020 ».
