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Élections municipales : la date est désormais officielle

Le décret de convocation des électeurs pour les élections municipales a été publié ce matin au Journal officiel. La date était déjà connue, depuis un communiqué du ministère de l'Intérieur du 16 juillet, mais la publication de ce décret rend cette date - premier tour le 15 mars et deuxième tour le 22 mars 2020 – officielle. 

Le gouvernement avait annoncé que la publication du décret de convocation des électeurs, légalement obligatoire « au moins trois mois » avant le scrutin, serait pris très en avance. en officialisant la date du scrutin, le ministère officialise par la même occasion les autres dates du calendrier électoral : la date limite d'inscription sur les listes électorales (sauf cas particuliers) est fixée au vendredi 7 février 2020 (sixième vendredi précédant le scrutin). Les candidatures devront être déposées au plus tard le 27 février à 18 heures (troisième jeudi précédant le scrutin). La date d'ouverture de la période de dépôt des listes n'est, en revanche, pas fixée par la loi : elle sera décidée par chaque préfecture.

Rappelons que cette possibilité élargie de s'inscrire sur les listes électorales au plus près du scrutin, et non plus jusqu'au 31 décembre de l'année précédente, découle de la création du « répertoire électoral unique » géré au niveau national par l'Insee. 
Pour ce qui est du cas spécifique de la Nouvelle-Calédonie, le décret précise que « l'élection aura lieu sur la base des listes électorales et des listes électorales complémentaires arrêtées le 29 février 2020 ». 

Autre nouveauté pour ce scrutin : la situation particulière de la métropole de Lyon. Dans les communes de cette métropole, deux scrutins auront lieu le même jour : l'un, comme dans le reste du pays, pour élire les conseillers municipaux de chaque commune ; et le second pour désigner les conseillers métropolitains. 

Conseils municipaux et conseils communautaires
En revanche, dans le reste des communes de plus de 1000 habitants du pays, l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires aura bien lieu en une seule fois et avec un seul bulletin de vote. Rappelons les règles fixées par la loi du 16 décembre 2010 et la loi du 17 mai 2013 : dans les communes de moins de 1000 habitants, seuls les noms des candidats au conseil municipal doivent figurer sur les bulletins de vote. Les conseillers communautaires sont ensuite désignés au sein du nouveau conseil municipal dans l'ordre du tableau. 

Dans les communes de plus de 1000 habitants, les bulletins de vote doivent comporter une liste de candidats aux élections municipales et la liste de ceux d'entre eux qui sont candidats au mandat de conseiller communautaire. Nul ne pouvant être conseiller communautaire s'il n'est pas conseiller municipal, la deuxième ne comprend forcément que des noms présents sur la première. Plusieurs précisions : la liste communautaire doit, comme la liste municipale, être paritaire ; les candidats doivent figurer dans le même ordre sur les deux listes ; enfin, précise l'article L273-9 du Code électoral, « tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal » et « tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal ».

Comme cela avait déjà été le cas au moment du communiqué de la place Beauvau en juillet dernier, le décret de convocation des électeurs est ambigu dans sa formulation. L'article 2 est en effet ainsi rédigé : « Dans les communes de 1000 habitants et plus (...), les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires », ce qui peut laisser croire qu'il se déroulera deux scrutins distincts – comme c'est le cas dans la métropole de Lyon. Il est donc utile de rappeler que ces deux scrutins se feront bien, comme l'exige la loi, en une seule opération de vote.

Franck Lemarc

 


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Ressources externes :


Réf. : BW39582
5 Sep 2019

Auteur : Franck Lemarc
En savoir plus :

Règles de la période préélectorale

  • Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats (note de l'AMF du 05/12/2019)
  • Financement de la campagne électorale (note de l'AMF du 19/04/2019)
  • Guide du candidat et du mandataire (note de la Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique)
  • Mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux aux candidats (note de l'AMF du 06/11/2019)
  • Conditions d'exercice des mandats locaux

  • Statut de l’élu(e) local(e)
    mise à jour de décembre 2019
  • Charte de l’élu(e) local(e) (note de l'AMF du 23/10/2019)
  • Organisation du scrutin

  • Titres d’identité acceptés pour voter : modifications issues de l’arrêté du 16/11/18 et précisions apportées par le ministre de l’Intérieur en février 2019
  • Accès au vote des personnes handicapées
  • Décret fixant la date des élections municipales de mars 2020
  • Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)
  • Organisation matérielle et déroulement des élections municipales pour 2020 (circulaire du ministère de l'Intérieur)
  • Elections municipales et métropolitaines au sein de la métropole de Lyon (circulaire du ministère de l'Intérieur)
  • Candidatures

  • Mémentos et addendum aux candidats applicables aux communes de moins de 1 000 habitants et aux communes de 1 000 habitants et plus
  • Déclaration de candidature (document du ministère de l'Intérieur)
  • Les conditions d’éligibilités pour être candidat (note de l'AMF du 13/12/2019)
  • Les cas d’incompatibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
  • Les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires (note de l'AMF du 24/12/2019)
  • Conseillers intercommunaux : présentation des candidats et modalités de désignation (note de l'AMF du 17/01/2020)


  • Élections municipales 2020