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Circulaire Castaner : nuançage à partir de 3 500 habitants

Dans la première circulaire du ministère de l’Intérieur, qui n’a été ni présentée ni communiquée aux associations d’élus, le gouvernement avait introduit des modifications, qui n’étaient pas demandées par l’AMF et dont les conséquences suscitaient des interrogations légitimes sur la sincérité de l’analyse des résultats.

Suite aux requêtes déposées par plusieurs parlementaires et partis de l’opposition, le Conseil d’État, dans sa décision du vendredi 31janvier, a refusé trois points de la première circulaire : le seuil porté aux communes de plus de 9 000 habitants pour que les préfets procèdent au nuançage d’office des listes ; l’attribution d’une nuance « divers centre » aux listes soutenues (et non seulement investies) par LaREM, le MoDem ou l’UDI ; et enfin le classement du parti Debout la France dans le bloc politique « extrême droite ».

Quelques jours après la publication de la décision du Conseil d’État, le ministère de l’Intérieur a modifié sa circulaire sur l’attribution des nuances politiques aux élections municipales, abaissant le seuil pour procéder au « nuançage » de 9 000 à 3 500 habitants.

C’est donc un retour à la pratique en vigueur à l’occasion des élections municipales de 2008 (pour celles de 2014, le seuil avait été fixé à 1000). Le ministère de l’Intérieur a par ailleurs récrit le passage de la circulaire relatif
à l’attribution d’une nuance aux candidats, et partiellement refait la grille de nuances.

L’AMF a constamment demandé que le nuançage contienne une catégorie
« non-inscrit et sans étiquette » permettant aux listes et aux candidats sans étiquette politique de bénéficier d’un classement conforme à leur souhait. C’est une demande faite par l’AMF à laquelle les gouvernements successifs n’ont toujours pas donné suite.

Elections municipales 2020
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW39900
12 Fév 2020

Auteur : AMF