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Administration électronique
Votre ATLAAS des services publics numériques locaux
Unique en Europe, cette plateforme a pour but d'accompagner les élus locaux et les agents des collectivités dans le référencement...
21 Nov 2014 - Réf: BW12891
Mise en ½uvre du référentiel général de sécurité dans les collectivités territoriales
L’ANSSI, qui souhaite rappeler les objectifs et les exigences du RGS et faciliter son application par les collectivités territoriales...
17 Nov 2014 - Réf: CW12880
Dématérialisation des marchés publics
Le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés...
19 Mars 2010 - Réf: BW9915
Dématérialisation des relations ordonnateurs-comptables : lettre au ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat.
L'AMF saisit M. Jean-François COPE, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat au sujet des modalités...
14 Déc 2006 - Réf: CW8052
L'archivage électronique et le contrôle de légalité en ligne.
Compte rendu des travaux du groupe de travail TIC de l'AMF, du 26 janvier 2006, sur l'archivage électronique et le contrôle de légalité...
22 Mars 2006 - Réf: BW6666
Dix bons conseils pour aborder la e-administration.
Au moment où l'administration électronique territoriale se développe, le président du groupe de travail TIC de l'AMF, M. Dominique...
15 Déc 2005 - Réf: BW6701
Pour une administration électronique de proximité, entre acteurs libres et indépendants
6 Oct 2005 - Réf: BW9222
Contribution commune des associations d'élus concernant la mise en oeuvre de l'administration électronique.
Les associations d'élus ont élaboré une contribution commune définissant les principes directeurs devant guider la mise en...
6 Oct 2005 - Réf: BW6727
Note technique : pour une avancée vers la e-administration.
Le but de la présente note est de présenter simplement les bases et les méthodes pour une réelle avancée vers l'objectif...
9 Août 2005 - Réf: BW7511
Le contrôle de légalité en ligne : la position de l'AMF.
Dans un courrier adressé à M. Dominique Bur, Directeur général des collectivités locales au ministère de l'Intérieur,...
8 Sep 2003 - Réf: BW7513
Contrôle de légalité en ligne : observations de l'AMF.
Dans un courrier adressé à M. Bur, Directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur,...
16 Juil 2003 - Réf: BW7512