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PRESSE
Intérêt communautaire
L’exercice de la compétence «politique locale de l’habitat» en fonction de l'EPCI
Les groupements de communes exercent soit à titre facultatif, soit à titre obligatoire des compétences en matière d’habitat...
23 Jan 2020 - Réf: BW39848
Définition de l'intérêt communautaire en matière d'habitat : circulaire DGCL du 13 juillet 2006.
La circulaire DGCL du 13 juillet 2006 (NOR : MCTB0600063C) relative à l'aide à la définition de l'intérêt communautaire...
21 Juil 2006 - Réf: BW7949
Intérêt communautaire et compétence voirie
A la suite de la publication de la circulaire du 20 février 2006 relative à l'assistance au profit des communes et de leurs groupements à...
30 Mai 2006 - Réf: CW7898
Quelles règles de majorité pour définir l’intérêt communautaire ?
Dans les communautés de communes, l’intérêt communautaire des compétences transférées est décidé...
26 Avr 2006 - Réf: CW6867
Définition de l’intérêt communautaire des compétences des communautés : délai reporté au 18 août 2006
12 Juil 2005 - Réf: BW9172
Comment définir l'intérêt communautaire ?
A l'initiative de l'AMF et en concertation avec diverses associations d'élus, une demande de report de l'échéance pour la définition...
30 Mai 2005 - Réf: CW6863
Définition de l’intérêt communautaire : l’Intérieur répond favorablement aux associations d’élus
25 Avr 2005 - Réf: BW9171
L'intérêt communautaire dans les communautés de communes.
Réponses aux principales questions posées par la définition de l'intérêt communautaire....
19 Avr 2005 - Réf: CW6879