Espace des Associations départementales


Comment définir l'intérêt communautaire ?

A l'initiative de l'AMF et en concertation avec diverses associations d'élus, une demande de report de l'échéance pour la définition de l'intérêt communautaire a été acceptée par le ministère de l'Intérieur. Rappel du contexte ayant justifié cette démarche.
Réf. : CW6863
30 Mai 2005

Auteur : Mission Intercommunalité