Elus locaux et intercommunalité

David LISNARD et le Bureau de l’AMF souhaitent, au nom de l’Association, rendre hommage à Henri-Jean ARNAUD, ancien maire de Guilherand-Granges...

Le ministère rappelle que la loi du 17 juin 2021 a « conforté » le droit à la formation en « pérennisant...

À l’issue d’un débat passionné, hier, le Sénat a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi...

A la suite du Grand débat national, l’AMF demande une révision de la loi NOTRe afin de redonner de la liberté, de la souplesse...

Une proposition de loi visant à assurer une plus juste répartition des petites communes au sein des conseils communautaires, déposée...

Hier, la sénatrice des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère, rapporteure de la proposition de loi visant à assurer une plus...

Les intercommunalités fusionnées et/ou étendues bénéficient davantage du Fonds de péréquation intercommunal...

Après un démarrage un peu poussif, les conférence sterritoirales de l'action publique (CTAP) se sont mises au travail. Avec de fortes...

Le maire de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Emmanuel Lamy, 69 ans, est mort mercredi dernier des suites d'un accident vasculaire cérébral....

« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel...

Cette note d&#8217;information a vocation à faire le point sur les modifications apportées par la proposition de loi :<br> 1 -...

Cette note précise les différences qui existent, du point de vue des indemnités de fonction, entre syndicats mixtes fermés...

Après les conseillers municipaux, les maires et les délégués communautaires, les présidents des structures intercommunales...