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Elus locaux et intercommunalité

Intercommunalités : une proposition de loi pourrait faire gagner un siège aux communes de taille moyenne

Une proposition de loi visant à assurer une plus juste répartition des petites communes au sein des conseils communautaires, déposée par le sénateur...
17 Jan 2019 - Réf: BW39208

Intercommunalités : « Il n'y a pas de formule magique » pour augmenter le nombre de sièges des petites communes

Hier, la sénatrice des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère, rapporteure de la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites...
8 Jan 2019 - Réf: BW39197

Nouvelle carte intercommunale : à qui profite la péréquation horizontale ?

Les intercommunalités fusionnées et/ou étendues bénéficient davantage du Fonds de péréquation intercommunal et communal en 2017. Sans surprise,...
18 Juil 2017 - Réf: BW24726

CTAP : un bilan en demi-teinte

Après un démarrage un peu poussif, les conférence sterritoirales de l'action publique (CTAP) se sont mises au travail. Avec de fortes variations selon...
21 Juin 2017 - Réf: BW24653

Décès du maire de Saint-Germain-en-Laye, Emmanuel Lamy

Le maire de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Emmanuel Lamy, 69 ans, est mort mercredi dernier des suites d'un accident vasculaire cérébral. L'élu (Les...
29 Mai 2017 - Réf: BW24608

Le gouvernement diffère le débat sur l’élection des élus métropolitains au suffrage universel

« Le gouvernement juge préférable de se donner du temps car il y a absence de consensus des élus sur le sujet » : Jean-Michel Baylet, ministre de...
6 Oct 2016 - Réf: BW23969
AMF

Disposition de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

Cette note d’information a vocation à faire le point sur les modifications apportées par la proposition de loi :
1 - conforter le rôle de...
23 Fév 2012 - Réf: CW10998
AMF

Indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents de syndicats mixtes

Cette note précise les différences qui existent, du point de vue des indemnités de fonction, entre syndicats mixtes fermés et syndicats mixtes ouverts....
21 Sep 2005 - Réf: BW7185
AMF

Le profil-type du nouveau président de communautés d’agglomération et urbaines

Après les conseillers municipaux, les maires et les délégués communautaires, les présidents des structures intercommunales ont été élus au plus...
15 Avr 2002 - Réf: BW7721