En matière électorale, connaître le nombre d’habitants actualisé de la commune est fondamental, puisque de ce chiffre dépendent de nombreux éléments : l’effectif du conseil municipal, d’abord – mais aussi notamment le plafond de dépenses autorisées pour la campagne, dans les communes de plus de 9 000 habitants, ou encore, après l’élection, les indemnités de fonction des élus.
Seuils
Dans toutes les communes du pays, les élections municipales se préparent, et il faudra, partout, constituer une liste. Mais combien de candidats devront figurer sur cette liste ? La réponse dépend du nombre d’habitants de la commune : 19 strates existent, allant de « moins de 100 habitants » à « 300 000 habitants et au-dessus », et à chaque strate correspond un effectif légal du conseil municipal, allant de 7, pour les plus petites communes, à 69 pour les plus grandes. Il faut retenir, même si ces informations ne sont pas encore inscrites dans le Code électoral, puisqu’elles n’entrent en vigueur qu’en mars prochain, que dans les communes de moins de 1 000 habitants, il sera possible de présenter jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif légal, soit au minimum 5 pour les communes de moins de 100 habitants, 9 pour celles de 100 à 499 habitants et 13 pour celles de 500 à 999 habitants.
Il reste donc à savoir combien sa commune compte d’habitants – et quels sont les chiffres à prendre en considération. Depuis les élections de 2020, des communes ont perdu des habitants, d’autres en ont gagné, et dans certains cas ces évolutions vont faire franchir une strate qui conduira à devoir présenter plus – ou moins – de candidats qu’en 2020.
Population municipale ou totale ?
Mais c’est ici que les problèmes commencent. À quel chiffre faut-il se référer – puisqu’il existe plusieurs façons de compter le nombre d’habitants ? Et à quelle date seront-ils connus ?
Rappelons en effet qu’il existe trois catégories de chiffres de population : la population « municipale » (personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune) ; la population « comptée à part » (personnes qui résident dans la commune pour leurs études, dans un établissement de santé, une caserne, etc., mais qui ont leur résidence habituelle dans une autre commune) ; et enfin la population « totale », qui est la somme des deux précédentes.
En règle générale, pour l’application de toutes les lois et règlements (par exemple la détermination de la DGF), il faut se référer à la population totale. Mais ce n’est pas le cas en matière électorale, qui constitue une exception : dans ce cas, il faut s’appuyer sur la population municipale. Le Code électoral en dispose très clairement, à l’article R25-1 : « Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection. »
Cette disposition a été clairement confirmée par le Conseil d’État dans une décision rendue le 28 octobre 2021. Il s’agissait de statuer sur la situation de la commune d’Abbécourt, dans l’Aisne, dont la population municipale était de 498 habitants et la population totale de 506. Entre ses deux chiffres, un seuil est franchi : avec 498 habitants, il faut 11 conseillers municipaux, avec 506, il en faut 15.
Le Conseil d’État a tranché : « La population à prendre en compte pour déterminer le nombre de membres du conseil municipal à élire est la seule population municipale. » Il fallait donc bien 11 conseillers municipaux à Abbécourt et non 15.
« Millésime »
Ce point étant éclairci, il reste à savoir quand et comment seront connus les chiffres « authentifiés » que mentionne la loi.
Ces chiffres authentifiés seront communiqués aux communes et figureront sur le site de l’Insee, dans la catégorie « population de référence ». Mais c’est là qu’il est possible de s’y perdre, car si ces chiffres évoluent, naturellement, chaque année, l’année de référence (le « millésime ») ne correspond ni à l’année en cours ni à l’année précédente.
L’explication en est la méthode de recensement, qui se fait sur un cycle de 5 années – c’est-à-dire que les communes de moins de 10 000 habitants ne font l’objet d’un recensement qu’une année sur cinq. Comme l’expliquait le ministère de l’Intérieur dans une réponse à une question sénatoriale, en juin dernier : « Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes afin d'assurer l'égalité de traitement entre elles, qu'elles fassent l'objet d'un recensement ou non en année N-1. Cette date de référence est fixée au 1er janvier de l'année médiane des cinq années d'enquête. » La date de référence (le millésime) des chiffres officiels à utiliser en année N sont donc millésimés en année N-3.
En cette année 2025, les chiffres figurant sur le site de l’Insee sont donc millésimés au 1er janvier 2022. Ceux de 2026, qui entreront en vigueur au 1er janvier prochain, seront millésimés au 1er janvier 2023.
Publication le 18 décembre
Mais quand seront-ils disponibles ? Réponse : très bientôt. L’AMF a en effet saisi l’Insee, l’été dernier, pour demander que la publication des chiffres authentifiés soit avancée, notamment pour les communes dont la population se situe près d'un seuil. Habituellement, en effet, ces chiffres sont publiés dans les tous derniers jours de décembre. Ce qui, expliquait l’AMF, est bien tard pour connaître de façon certaine le nombre de conseillers municipaux à élire en mars. Il est également indispensable, pour certaines communes, de savoir si elles ont passé le sueil des 9 000 habitants, ce qui impose des règles particulières (ouvrir un compte de campagne, désigner un mandataire financier, etc.) Dans ces communes de plus de 9 000 habitants, les candidats ont également besoin de ce chiffre pour pouvoir connaître le plafond de leurs dépenses de campagne. La connaissance de ces chiffres, on l’a dit, est d’autant plus indispensable que le scrutin de liste concerne désormais toutes les communes. L’AMF a donc demandé que les chiffres soient publiés plus tôt.
L’Insee n’a pas pu accéder entièrement à cette demande, expliquant que la période de l’automne correspond à une indispensable phases de calcul et de consolidation des chiffres, et que trop avancer la publication de ceux-ci risquerait de « nuire à la qualité des estimations ».
L’Institut a toutefois accepté d’avancer de deux semaines la publication des chiffres. Ceux-ci seront donc communiqués aux communes « dans la première quinzaine de décembre » et publiés sur le site internet de l’Insee le 18 décembre.
Les candidats doivent donc retenir ces informations essentielles : les listes doivent être composées sur la base de la seule population municipale qui va être prochainement mise à jour, dont les chiffres seront communiqués aux communes par courrier, ces deux prochaines semaines, et publiés le 18 décembre.
Franck Lemarc pour Maire-info, article publié le 2 décembre 2025.
