« À l’automne. » C’est la seule information que le ministère de l’Intérieur, lors d’un point presse organisé il y a quelques semaines, avait donnée sur le délai de publication du Mémento à l’usage des candidats aux élections municipales. Certes, l’automne se termine le 20 décembre et le ministère est donc toujours dans le calendrier prévu, mais le temps presse : sans ces documents, non seulement les candidats mais même les services des préfectures sont dans le flou sur un bon nombre de sujets.
Un retard de deux mois
Maire info le soulignait hier : nombre de candidats sont déjà en difficulté face aux incertitudes sur l’évolution démographique de leur commune, ignorant à cette heure si celle-ci a franchi, à la hausse ou à la baisse, un seuil qui change les règles. Sur ce sujet, au moins, la réponse devrait arriver rapidement, puisque l’Insee s’est engagé à communiquer aux communes les chiffres authentifiés de population dans la première quinzaine de décembre.
On est en revanche toujours dans l’ignorance de la date de publication de l’indispensable Mémento à l’usage des candidats, publié par le ministère de l’Intérieur avant chaque élection et donnant dans les moindres détails les règles en matière de candidature notamment.
Pour les élections municipales de 2014 et 2020, ce guide avait été publié en octobre, ce qui donne un délai raisonnable pour se préparer. Ce 3 décembre, toujours pas de trace du mémento – les préfectures se contentant d’indiquer qu’elles le mettraient en ligne « dès sa parution ». Pourtant, les délais se resserrent : si le scrutin aura lieu le 15 mars, c’est bien avant que les candidatures devront être enregistrées en préfecture – le début de la période de dépôt des candidatures devrait se situer aux alentours du 10 février. Soit dans deux mois. Certaines préfectures ont d’ailleurs déjà publié l’arrêté fixant la date d’ouverture de cette période de dépôt, au lundi 9 février.
Pourquoi ce retard dans la publication ? C’est en partie la riche actualité législative de l’année 2025, au sujet des élections municipales, qui l’explique. Mais il se dit aussi, dans les préfectures, que la crainte d’une dissolution imminente qui plane depuis le mois de septembre a retardé les choses, les services du ministère ne sachant pas si le calendrier électoral risquait d’être une nouvelle fois bouleversé.
De nouvelles règles… quasiment introuvables dans les Codes
Les candidats ne disposent donc pas, à ce jour, d’un document synthétisant toutes les procédures, alors que la plupart d’entre eux sont activement en train de constituer leur liste. Et cette année, la situation est encore aggravée par une difficulté supplémentaire, que les candidats doivent absolument comprendre : des changements majeurs vont intervenir dans l’organisation du scrutin, dans les communes de moins de 1 000 habitants… mais celles-ci ne figurent ni dans le Code électoral ni dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) en version papier. Elles sont également quasiment introuvables sur Légifrance, sauf à maîtriser sur le bout des doigts les arcanes du site et la possibilité d’accéder aux versions actualisées, ce que la plupart des utilisateurs ne feront pas.
La loi du 21 mai 2025 qui instaure le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants a créé de nombreux articles nouveaux destinés à figurer dans le Code électoral et dans le CGCT: modification du mode de scrutin, parité, souplesse accordée dans les communes de moins de 1 000 habitants permettant de constituer des listes comportant jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif légal du conseil municipal… Sauf qu’aujourd’hui, aucune de ces mesures nouvelles ne figurent dans les Codes, lorsqu’on les consulte sur Légifrance sans passer par une recherche avancée. Le candidat qui voudrait comprendre les règles et irait aujourd’hui, en toute bonne foi, consulter le Code électoral, trouvera par exemple à l’article L252 : « Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants sont élus au scrutin majoritaire. »
L’explication est simple : les règles fixées par la loi du 21 mai 2025 ne sont pas encore en vigueur, puisqu’elles ne s’appliqueront qu’à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit en mars prochain. Il n’est donc pas possible de les intégrer dans le Code électoral, puisque si une élection municipale devait avoir lieu d’ici au mois de mars 2026, dans une commune, elle se ferait selon les « anciennes » règles.
La situation est donc normale, du point de vue légistique, mais elle est susceptible de créer une extrême confusion chez les candidats, qui rend plus urgente encore la parution du Mémento.
Formulaires Cerfa
Un autre retard est dommageable pour les candidats : celui de la publication des formulaires Cerfa d’enregistrement des candidatures. En effet, il n’est pas possible d’utiliser l’ancienne édition du formulaire Cerfa n°14997. Si certaines préfectures ont pu, ces dernières semaines, affirmer le contraire, le site service-public est clair : « Les formulaires Cerfa édités pour les élections municipales de 2020 ne seront pas acceptés lors de votre dépôt de candidature en préfecture. » C’est évident pour les communes de moins de 1 000 habitants, dans lesquelles le mode de scrutin aura changé en mars prochain, mais cela concerne aussi les communes de plus de 1 000 habitants : le ministère de l’Intérieur a annoncé, il y a plusieurs semaines, que le formulaire ne serait pas le même, notamment parce qu’il devrait intégrer une nouvelle demande de déclaration sur l’honneur que le candidat n’est pas sous le coup d’une peine d’inéligibilité (lire Maire info du 7 novembre).
Certes, la publication des nouveaux formulaires Cerfa peut sembler moins urgente que celle des Mémentos, dans la mesure où le dépôt des dossiers de candidature ne se fera qu’en février. Mais dans les plus grandes communes en particulier, où il faut plusieurs dizaines de candidats sur les listes, la constitution des dossiers est une procédure longue, que les candidats ont souvent déjà engagée. Et plus les formulaires seront diffusés tôt, moins les candidats auront à constituer leur dossier dans l’urgence, multipliant ainsi les risques d’erreurs… et de rejet de leur dossier.
Il faut donc espérer que le ministère va publier très vite le Mémento – ou plutôt les Mémentos, puisqu’il y en aura au moins deux (plus et moins de 1 000 habitants). Sans oublier les trois formulaires Cerfa – pour les communes de plus et moins de 1 000 habitants et pour Paris, Lyon et Marseille.
Lors du congrès de l’AMF, le ministère de l’Intérieur a indiqué que les Mémentos étaient à l’étape « de la validation ». Espérons que celle-ci sera très rapide.
Franck Lemarc pour Maire-info, article publié le 3 décembre 2025.
