Opérations immobilières

L'AMF a saisi le ministre de l'Economie et des finances, Michel Sapin, le 27 janvier 2017, afin de l'alerter au sujet des difficultés posées...

L'AMF organise, le 8 février 2017, à Paris, une rencontre technique sur le thème : " Comment valoriser le patrimoine immobilier...

Accompagnant la fixation de nouveaux seuils de consultation obligatoire à compter du 1er janvier 2017 et précisant les dérogations...

Depuis la loi ALUR, les communautés compétentes en matière de PLU le sont automatiquement pour exercer le droit de préemption...

Le Bureau de l’Association des maires de France, sur proposition de sa commission Urbanisme réunie le 22 mai dernier, s’est...

La loi relative à la majoration des droits à construire, publiée au journal officiel du 21 mars 2012, prévoit une majoration...

La loi Grenelle II a habilité le gouvernement à apporter par ordonnance certaines corrections au régime des autorisations de construire,...

La loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 a créé la commission départementale de consommation des espaces...

L’article 25 de la loi Grenelle II a autorisé le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour unifier...

Le Conseil constitutionnel a, par décision du 22 septembre 2010, déclaré inconstitutionnel l’article L.332-6-1 2° e),...

L’ouvrage préfacé par Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement...

Le projet urbain partenarial (PUP), outil de financement des équipements publics, créé en 2009, codifié aux articles L. 332-11-3...

L’ordonnance du 8 décembre 2005 réforme profondément le livre IV du code de l’urbanisme relatif aux permis de construire...

Cette note fait le point sur les dispositions favorisant la mobilisation de la ressource foncière pour la réalisation de logements ....

Plusieurs associations départementales de maires ont déjà interrogé les services de l’AMF sur le rôle exact du...

L’article 26 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l’article...