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L’article 25 de la loi Grenelle II a autorisé le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme. L’ordonnance du 16 novembre 2011 entérine une nouvelle définition de la surface qui entre en vigueur le 1er mars 2012. 