Espace des Associations départementales


Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (circulaire du ministère de l'Intérieur)

Circulaire du ministère de l'Intérieur relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

La présente circulaire précise les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de...
17 Jan 2020 - Réf: BW39831