Espace des Associations départementales


Déchets

Déchets: les compétences de la commune et de l’EPCI

Maires de France rappelle les responsabilités et moyens d’action respectifs du maire et du président d’EPCI en matière...
18 Sep 2020 - Réf: BW40288

Gestion des déchets en période d’épidémie

Les services de gestion des déchets font partie des services essentiels et ils doivent être maintenus. Ils doivent faire l’objet d’un...
18 Mars 2020 - Réf: BW39964

Loi sur l'économie circulaire : ce que les collectivités doivent en retenir

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été promulguée hier, et publiée...
11 Fév 2020 - Réf: BW39911

Point sur la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques

Après l’engagement du Président de la République et du Premier ministre lors du Congrès des maires (« rien...
20 Déc 2019 - Réf: BW39789

Relations Etat-collectivités : le temps des actes est venu

François Baroin, président de l’AMF, André Laignel, premier vice-président délégué, et Philippe...
15 Oct 2019 - Réf: BW39638

Projet de loi Anti-gaspillage et Économie Circulaire : les sénateurs recentrent la consigne sur le réemploi et la réutilisation et lancent une offensive contre les déchets plastiques

Ce mardi 17 septembre, les sénateurs réunis en commission du développement durable ont voté, à une très large...
20 Sep 2019 - Réf: BW39603

Contrat-type avec Eco-DDS

Pour bénéficier du soutien forfaitaire exceptionnel et de la prise en compte de la totalité de l’année 2019 lors du calcul...
21 Juin 2019 - Réf: BW39514

Consigne des emballages

Le projet de loi sur l’économie circulaire introduit le principe de la consigne si la collecte sélective n’est pas capable d’atteindre...
20 Juin 2019 - Réf: BW39513

Déchets chimiques des ménages : l’AMF demande un agrément rapide d’Eco-DDS afin de rétablir la collecte

Depuis le 1er janvier 2019, l’éco-organisme des déchets chimiques produits par les ménages* EcoDDS n’a plus d’agrément...
18 Jan 2019 - Réf: BW39210

Déchets dangereux : l’AMF et Eco-DDS trouvent un accord pour revaloriser le barème de soutiens

L’AMF et Eco-DDS (l’éco-organisme de la filière déchets dangereux des ménages* agréé par...
7 Fév 2018 - Réf: BW25174

L’enjeu déchets, un vadémécum à l’usage des élus et de leurs équipes

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et l’AMF viennent de publier un vadémécum...
14 Sep 2017 - Réf: BW24791

Lancement de la campagne 2017 « GESTES PROPRES - Vacances Propres » à l’AMF

La campagne 2017 « GESTES PROPRES - Vacances Propres » a été lancée, le 21 juin 2017, à l’occasion...
21 Juin 2017 - Réf: BW24651

Déchets papiers : appel à projets 2017 d’Ecofolio

Ecofolio, l’éco-organisme de la filière papiers, dispose d’un programme d’aides financières pour des...
28 Mars 2017 - Réf: BW24455

Vacances propres 2016 : la prévention des déchets sauvages progresse

A l'heure de dresser le bilan de l'édition 2016 de l'opération "Vacances propres", en partenariat avec l'AMF, la prévention...
27 Jan 2017 - Réf: BW24292

Recyclage des emballages : l’AMF refuse que les collectivités investissent en pure perte

L’Autorité de la concurrence a publié, le 27 décembre dernier, un avis sur la concurrence entre plusieurs éco-organismes...
24 Jan 2017 - Réf: BW24285
AMF

Emballages : organisation de la transition en 2017

L’agrément d’Eco-Emballages et les contrats avec les collectivités prennent fin au 31 décembre 2016. Les nouveaux...
19 Déc 2016 - Réf: BW24212
AMF

Déchets : un premier semestre 2017 compliqué

Les transferts aux EPCI de la compétence « déchets » au 1er janvier 2017 vont entrainer le retrait de certains membres du syndicat...
18 Nov 2016 - Réf: BW24111
AMF

Une plate-forme internet pour faciliter l'exercice de la compétence déchets

Un EPCI disposant des compétences « déchets » est en relation avec plus d’une dizaine d’éco-organismes...
3 Nov 2016 - Réf: BW24052
AMF

Les maires de France expriment leur profonde émotion et leur détermination sans faille, aux côtés de l'Etat, dans la lutte contre le terrorisme

Au nom du Bureau de l’AMF, François Baroin exprime sa profonde émotion suite au dramatique attentat commis à Nice dans la...
18 Juil 2016 - Réf: BW23795
Jérome Rommé

Recyclage des emballages : l’AMF et les fédérations de metteurs sur le marché trouvent un accord pour 2018 - 2022

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité*, l’Association nationale des industries...
7 Juil 2016 - Réf: BW23770
Anyka

Filière Papiers

Les agréments dans la filière « papiers » doivent être renouvelés d’ici la fin 2016....
22 Juin 2016 - Réf: BW23689

L’AMF s’oppose au projet de barème qui menace l’équilibre financier de ce service public

La pérennité du dispositif de recyclage des déchets d’emballages ménagers est en danger....
12 Mai 2016 - Réf: BW14595
AMF AFITTE FP2E

Les documents du colloque du 22 mars sur le thème ''Réforme territoriale, quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?

Plus de 190 personnes ont participé au colloque «Réforme territoriale : quels défis pour les services eau, assainissement, déchets?»...
29 Mars 2016 - Réf: BW14490
Monticello

Conditions et conséquences de la transition entre deux agréments - cadre juridique d'une année de transition

Pour la première fois en 20 ans, les pouvoirs publics sont confrontés à l’arrivée de nouveaux candidats à...
4 Mars 2016 - Réf: CW14408
Jérome Rommé

L'AMF dénonce la tentative d'étatisation du modèle français de tri et de recyclage des déchets

Depuis plusieurs mois, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité est préoccupée...
10 Fév 2016 - Réf: BW14347
africa

L’AMF et Cités Unies France saluent l’adoption d’un mécanisme de solidarité internationale adossé aux ressources des budgets déchets

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et...
12 Juin 2014 - Réf: BW12662
AMF

Le CELAA s'associe à Eco-emballage et à l'AMF pour favoriser le recyclage des emballages métalliques

Afin de mobiliser l’ensemble des acteurs impliqués, qu’il s’agisse des collectivités locales, associations,...
17 Fév 2014 - Réf: BW12513
africa

L'AMF soutient la mise en place d'un mécanisme de solidarité internationale assis sur le produit de la taxe ou de la redevance ''déchets''

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et...
11 Fév 2014 - Réf: BW12497
MC

L'AMF appelle tous les partenaires de la filière à se mobiliser pour augmenter les performances de collecte et de tri des déchets

L’AMF a pris connaissance du rapport de la Cour des comptes sur la gestion d’Eco-Emballages qui lui a été communiqué...
27 Jan 2014 - Réf: BW12473

Face aux menaces pesant sur le dispositif français de tri et de recyclage des déchets pour atteindre les objectifs du Grenelle l’AMF lance un appel au renforcement des partenariats

L’AMF a organisé ce jour une rencontre pour rappeler son attachement au dispositif français de tri et de recyclage des déchets...
9 Juil 2013 - Réf: BW12212

20 ans de pratique de la responsabilité élargie du producteur en France, et maintenant ?

Organisée par l’AMF, la rencontre de ce jour propose un échange d’expériences et de réflexions sur la mise...
9 Juil 2013 - Réf: BW12211

20 ans de pratique de la responsabilité élargie du producteur en France, et maintenant ?

Organisée par l’AMF, la rencontre de ce jour propose un échange d’expériences et de réflexions sur la...
9 Juil 2013 - Réf: BW12210
NL shop

La hausse de la TVA sur la collecte des déchets ménagers augmentera le coût de ce service public pour les habitants

Au 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux prestations de services effectuées pour le compte du service public des déchets passera...
11 Juin 2013 - Réf: BW11957

Vacances Propres et ses partenaires appellent à rester mobilisé jusqu’à la fin des vacances contre les déchets sauvages.

Pour inciter les vacanciers à adopter les gestes propres sur les sites touristiques et de loisirs, cette année encore plus de 2 millions...
25 Juil 2012 - Réf: BW11391

Lutte contre les déchets sauvages en France

Le programme « Gestes Propres ‐ Vacances Propres » appelle à la mobilisation des citoyens pour éviter la prolifération...
20 Juin 2012 - Réf: BW11322
NL shop

Le régime de TVA applicable aux services de gestion des déchets

Un service de gestion des déchets est financé par des recettes de natures différentes. Cette note précise les règles...
4 Juin 2012 - Réf: CW11291
Anyka

EcoFolio et l’AMF s’engagent pour faire progresser le recyclage des papiers de bureaux

Dans le cadre de leur partenariat, l'AMF et RTE invitent les maires à prendre les dispositions nécessaires tout au long de l'hiver pour favoriser...
6 Fév 2012 - Réf: BW10955