La décision de la Commission européenne d’intégrer progressivement les unités de valorisation énergétique (UVE) des déchets au système d'échanges de quotas carbone (Taxe carbone) est une aberration pour le traitement des déchets, pour les contribuables, et pour l’environnement.
En effet, l’obligation pour ces installations d’acheter des quotas carbone entrainera mécaniquement une hausse du coût du traitement des déchets de 30 % d’ici 2034 ! C’est un nouveau coup porté au service public de collecte, tri et traitement des déchets.
Par ailleurs, cette taxation des UVE est contraire au principe même de la taxe qui vise à inciter les industriels à opter pour des carburants décarbonés. En l’espèce, les exploitants ne maîtrisent ni le volume ni la composition des déchets reçus : la taxe ne peut produire aucun effet incitatif.
La mesure est aussi contraire à l’environnement puisqu’elle pénalise la valorisation énergétique par rapport au stockage dans les centres d’enfouissement, et elle fragilise la production locale de chaleur issue des UVE qui permettent de réduire la production de gaz à effets de serre.
Cette mesure nuit enfin aux finances des collectivités et à leur anticipation financière, en raison de la volatilité du prix du quota carbone.
L’AMF appelle ainsi l’Exécutif à suspendre la transposition de cette mesure.
