Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement

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Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement

Les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances), que sur l’environnement (pollutions) et la santé publique (maladies).

Face à ces problématiques prégnantes, à l’origine de troubles à la tranquillité publique voire à l’ordre public, l’AMF et la Gendarmerie Nationale ont souhaité accompagner les maires en éditant un Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement.

Ce Mémento a vocation à :
- clarifier la notion de déchets et de dépôt sauvage,
- approfondir la connaissance de la réglementation particulière en matière d’atteinte à l’environnement,
- expliquer l’articulation et le rôle des différents acteurs impliqués dans leur traitement,
- permettre la mise en oeuvre rapide, coordonnée et efficace de réponses adaptées (déclinées dans plusieurs fiches pratiques).

Pour rappel, hors situation d’urgence, tout citoyen en zone de compétence gendarmerie peut également signaler une atteinte à l’environnement au moyen d’un formulaire en ligne accessible via ce lien : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/contacts/signaler-une-atteinte-a-l-environnement

Documents de l'AMF :


Déchets
Environnement et développement durable
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41093
1 Fév 2022

Auteur : AMF / Gendarmerie nationale