Lors du sommet sur les océans à Nice, le Président de la République a annoncé que la quantité des plastiques avait doublé depuis 10 ans et qu’il fallait s’attendre dans les 10 prochaines années à voir ces quantités tripler. Face à ce constat sans appel, le Président n’a pas donné de détail sur les moyens à mettre en œuvre pour remédier à cette évolution désastreuse pour notre environnement.
Le 12 juin, la ministre de la Transition écologique a présenté les grandes orientations du futur Plan national plastique 2025-2030.
Les associations de collectivités locales, les acteurs industriels de la gestion des déchets, les associations environnementales, les ONG, tous solidaires, partagent avec le Président de la République et le Gouvernement le diagnostic alarmant et les priorités de principe présentés dans le Plan plastique, mais attendent maintenant les principales mesures structurantes qui n’ont pas toutes été précisées pour atteindre ces objectifs.
Pour nous, associations de collectivités, la mesure phare doit être l'interdiction progressive d'ici 2030 de la mise en marché des plastiques superflus ou non recyclables pour tous les emballages ménagers ou autres produits de consommation. La fixation d’objectifs contraignants de réduction et de recyclage des plastiques, dans toutes les filières de responsabilité élargie des producteurs, doit s’accompagner de la mise en place d’une vraie pénalité en cas de non-atteinte par les éco-organismes. Ces derniers ont aujourd’hui un intérêt économique à ne pas respecter leurs engagements, tandis que l’Etat, les collectivités et l’environnement en paient le prix. Cette pénalité pourrait ainsi servir à refinancer le Fonds économie circulaire de l’ADEME pour l’accompagnement des acteurs publics, privés et associatifs en matière d’économie circulaire.
Avec des emballages plastiques moins nombreux, remplacés par des solutions plus vertueuses avec la seule vraie consigne pour réemploi du verre, une collecte sélective « partout, pour tous et tout le temps » dans la vie des Français et une vraie industrie du tri et du recyclage, le tout pleinement financé par les éco-organismes, la France se donnerait enfin toutes les chances pour devenir un État exemplaire en matière de lutte contre la pollution plastique, à l’échelle européenne et mondiale.
Rappelons que la solution de « fausse consigne » pour recyclage provient des multinationales de l’eau et des boissons, dont le seul objectif réel est de poursuivre le développement de mises sur le marché des milliards de bouteilles plastiques jetables à usage unique supplémentaires, en leur associant une fausse caution environnementale, tout en la finançant via le portemonnaie des Français.
Au regard de cette ambition, le Gouvernement peut donc définitivement écarter le dispositif de « fausse consigne sur les bouteilles plastiques » et soutenir le déploiement de la vraie consigne, celle des bouteilles en verre qui a toujours été une solution soutenue par les collectivités. Depuis 2023, l’ensemble des collectivités travaillent sur la base de 14 propositions communes dont le plan plastique pourrait s’inspirer. Nous, associations de collectivités, demandons à être associées pleinement aux discussions dans le cadre d’un groupe de travail mandaté à cet effet selon un objectif et un calendrier clair afin de définir des mesures concrètes qui nous permettrons d’atteindre des objectifs de sobriété dans le respect d’un service public de gestion des déchets efficient.
