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Prélèvement à la source et DSN
Précisions sur le prélèvement à la source par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat
Par courrier ministeriél du 22 octobre 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics et Olivier Dussopt, secrétaire...
7 Nov 2018 - Réf: BW39146
Préparer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
La réforme fiscale, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, crée de nouvelles contraintes pour les communes et EPCI qui doivent s’y...
17 Avr 2018 - Réf: BW25317
Le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI
<b>Les 3 grands principes de la réforme applicable en janvier 2019 : </b> <br> <br>⦁ l’administration...
19 Fév 2018 - Réf: BW25197
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : un rôle nouveau pour les maires et présidents d'intercommunalité
L’article 60 de la Loi de finances pour 2017 (n°2016-1917 du 29 décembre 2016) prévoit la mise en oeuvre du prélèvement...
23 Mars 2017 - Réf: BW24452
Etude technique pour les collecteurs du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source devrait être mis en ½uvre au 1er janvier 2018. Dans l’attente de l’adoption...
13 Sep 2016 - Réf: BW23716