Prévu au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) mobilise depuis le début de l’année les services chargés de mettre en place le dispositif au sein des collectivités.
Les difficultés rencontrées par un grand nombre d’employeurs publics dans la préparation des opérations de collecte et de reversement de l’impôt à l’administration fiscale confirment les craintes exprimées par l’AMF dès l’annonce de la réforme.
Rejointe par le Conseil national d’évaluation des normes, l’AMF avait d’ailleurs émis un avis négatif sur ce dossier, estimant que les modifications de la fiscalité imposeraient « des contraintes très lourdes à tous les employeurs et particulièrement aux maires et présidents d’intercommunalité ».
Une note rédigée par l’Association permet aux élus et dirigeants des collectivités locales et à leurs collaborateurs d’y voir plus clair sur le calendrier fixé par Bercy et sur les procédures à mettre en oeuvre.
Retrouvez l'article de Maires de France d'Avril 2018 ci-dessus.
