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Précisions sur le prélèvement à la source par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat

Par courrier ministeriél du 22 octobre 2018, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics et Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat ont apporté des précisions à François Baroin, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, sur le prélèvement à la source qui entrera en vigueur au 1er janvier prochain.

Pour aller plus loin
Référence : BW39146
Date : 7 Nov 2018


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