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Services publics
La Cour des Comptes favorable à une relance du mouvement des communes nouvelles
L’AMF se réjouit que la Cour des comptes souhaite accompagner la création de communes nouvelles et de communes-communautés,...
31 Mars 2023 - Réf: BW41641
Ce que prévoit « la saison 2 » des espaces France services
2610 France services seront labellisées d’ici la fin de l’année. Le gouvernement a dressé un bilan du réseau France...
11 Nov 2022 - Réf: BW41433
La contribution de l’AMF à la concertation lancée par le gouvernement pour pérenniser les ZRR
Le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation pour pérenniser le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui concerne...
31 Oct 2022 - Réf: BW41415
La relance nécessaire des communes nouvelles
La rencontre organisée au Sénat avec l’AMF, le 28 septembre, confirme une stagnation de la création de communes nouvelles depuis...
30 Sep 2022 - Réf: BW41385
Communes nouvelles : une nouvelle dynamique
778 communes nouvelles ont été créées sur le territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d’habitants....
10 Mai 2021 - Réf: BW40741
Les communes nouvelles se préparent à un nouvel essor
778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal....
16 Avr 2021 - Réf: BW40707
France Services : un bilan d’étape positif mais des questions sur le financement
1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures...
2 Avr 2021 - Réf: BW40676
Contrat de présence postale : « L'essentiel a été préservé », estime André Laignel
L’AMF a validé, le 8 décembre, le contrat de présence postale territoriale pour la période 2017-2019, après...
14 Déc 2016 - Réf: BW24187
Colloque le 22 mars sur le thème ''Réforme territoriale, quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?
18 Fév 2016 - Réf: BW14392
Réponse du président du Groupe La Poste au courrier de l’AMF concernant la position de l’association sur la proposition de transformation des bureaux de poste en maisons de services au public
20 Mars 2015 - Réf: CW13252
L’accès des élèves au service de restaurant scolaire au regard du principe général d’égalité
Le service de restauration scolaire, service public facultatif, est soumis aux grands principes du droit administratif, dont le principe d’égalité...
5 Nov 2011 - Réf: CW6996
Maintenir et renforcer des services publics de qualité et de proximité
4 Oct 2010 - Réf: BW10093
Lutte contre les discriminations dans les communes : la HALDE et l’AMF signent une convention
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et l’Association des maires de...
25 Juin 2010 - Réf: BW10000
Financement des services publics locaux : les associations d’élus plaident pour une plus grande souplesse
23 Juin 2010 - Réf: BW9999
Volet éducatif de la charte sur l'organisation de l'offre de services publics en milieu rural : lettre au ministre de l'Education nationale.
Le Président PELISSARD fait part à Monsieur Gilles de ROBIEN, ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de...
14 Mars 2007 - Réf: CW8156
Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural.
A l'issue des travaux de la Conférence nationale des services publics en milieu rural, présidée par Paul DURIEU, maire de CAMARET...
23 Juin 2006 - Réf: BW7903
Services publics en milieu rural : lettre de l'AMF au Premier ministre.
Dans l’attente de la prochaine signature de la charte des services publics et au public en milieu rural, l’AMF vient de saisir le Premier ministre...
11 Avr 2006 - Réf: BW6658
Conférence nationale des services publics en milieu rural ; rapport présenté par Monsieur Paul DURIEU, président.
Le thème de l’organisation des services publics, de l’évolution de leur implantation territoriale et de leur accessibilité,...
18 Nov 2005 - Réf: BW6704
Projet de réorganisation des succursales de la Banque de France : la réponse du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie au courrier de l'AMF.
Le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie répond au courrier que lui avait adressé l'AMF concernant le projet de réorganisation...
28 Mars 2003 - Réf: BW7619
Guide de l'affermage du service de distribution d'eau potable ( juin 2001 - 154 pages )
2 Juin 2001 - Réf: BW9352