Services publics

Les communes nouvelles se préparent à un nouvel essor

778 communes nouvelles créées à ce jour regroupent plus de 2500 communes, le phénomène est loin d’être marginal....

16 Avr 2021 - Réf: BW40707

France Services : un bilan d’étape positif mais des questions sur le financement

1123 France Services (FS) ont déjà été labellisées. L’objectif du gouvernement reste d’atteindre 2000 structures...

2 Avr 2021 - Réf: BW40676

Contrat de présence postale : « L'essentiel a été préservé », estime André Laignel

L’AMF a validé, le 8 décembre, le contrat de présence postale territoriale pour la période 2017-2019, après...

14 Déc 2016 - Réf: BW24187

Colloque le 22 mars sur le thème ''Réforme territoriale, quels défis pour les services eau, assainissement, déchets ?

18 Fév 2016 - Réf: BW14392

Réponse du président du Groupe La Poste au courrier de l’AMF concernant la position de l’association sur la proposition de transformation des bureaux de poste en maisons de services au public

20 Mars 2015 - Réf: CW13252

L’accès des élèves au service de restaurant scolaire au regard du principe général d’égalité

Le service de restauration scolaire, service public facultatif, est soumis aux grands principes du droit administratif, dont le principe d’égalité...

5 Nov 2011 - Réf: CW6996

Maintenir et renforcer des services publics de qualité et de proximité

4 Oct 2010 - Réf: BW10093

Lutte contre les discriminations dans les communes : la HALDE et l’AMF signent une convention

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et l’Association des maires de...

25 Juin 2010 - Réf: BW10000

Financement des services publics locaux : les associations d’élus plaident pour une plus grande souplesse

23 Juin 2010 - Réf: BW9999

Volet éducatif de la charte sur l'organisation de l'offre de services publics en milieu rural : lettre au ministre de l'Education nationale.

Le Président PELISSARD fait part à Monsieur Gilles de ROBIEN, ministre de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de...

14 Mars 2007 - Réf: CW8156

Projet de réorganisation des succursales de la Banque de France : la réponse du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie au courrier de l'AMF.

Le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie répond au courrier que lui avait adressé l'AMF concernant le projet de réorganisation...

28 Mars 2003 - Réf: BW7619

Guide de l'affermage du service de distribution d'eau potable ( juin 2001 - 154 pages )

2 Juin 2001 - Réf: BW9352